#REACT : Projet de rapportage européen sur les produits détruits
La Commission européenne a publié jeudi dernier son projet d'acte d'exécution relatif à la divulgation d'informations sur les produits de consommation invendus et mis au rebut en vertu du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) - pour consultation publique jusqu'au 10 juillet.
En bref, les opérateurs économiques doivent fournir des informations sur le nombre et le volume des produits mis au rebut, la raison de leur mise au rebut et la proportion de produits invendus préparés pour être réutilisés, recyclés, incinérés ou mis en décharge - dans le but d'apporter plus de transparence et de décourager la destruction des produits de consommation invendus.
La liste complète des produits concernés se trouve dans les documents ci-dessous, mais elle est de toute façon importante pour les recycleurs de pneus, de papier, de textiles et de DEEE.
Si ce projet d'obligation d'information doit être adapté, veuillez indiquer à Aarnout, avant le 5 juillet, comment le rapportage peut fonctionner afin que nous puissions l'indiquer dans la consultation publique.