#React : Projet pilote données de récupération de papier
Qu'est-ce que le projet Matis ?
L'OVAM a commencé à développer un tout nouveau système de surveillance des données : MATIS. Dans un avenir proche, ce système devrait non seulement mesurer la production de déchets, mais aussi les retracer tout au long du processus de recyclage et même, à terme, cartographier leur application dans de nouveaux produits.
L'OVAM veut être en mesure de relier les entrées et les sorties des collecteurs et des transformateurs afin de cartographier l'ensemble de la chaîne, y compris les chaînes de recyclage internationales. De cette manière, la Flandre peut se conformer aux nouvelles obligations européennes en matière de rapports et répondre à des questions telles que "Quelle proportion des déchets collectés sélectivement est effectivement recyclée", "Qu'advient-il des flux qui vont à l'étranger", "Quelle proportion de "matériaux recyclés" et de matières premières secondaires aboutit dans les nouveaux produits et où ?
L'élément central de ce nouveau concept est que l'OVAM collecte les données auprès des entreprises actives dans la collecte et le traitement des déchets. À ce jour, les municipalités fournissent les données pour les déchets ménagers et les producteurs de déchets pour les déchets industriels.
Projet pilote Papier & Carton
L'OVAM réalise actuellement une "étude" dans laquelle l'ensemble de la chaîne
des déchets de papier et de carton en Flandre est cartographié. Les données pour l'année 2020 seront demandées, selon le nouveau concept, à environ 150 entreprises concernées. Il s'agit des associations intercommunales de gestion des déchets, des collecteurs de déchets industriels, des sites de traitement et des usines de papier.
Toutes les entreprises actives dans la collecte et/ou le traitement des déchets de papier et de carton ont été contactées par courriel par CItyD-WES, le consultant désigné par l'OVAM, afin de soumettre toutes sortes de données sur les déchets de papier et de carton provenant du registre des déchets pour l'année 2020 dans l'Excel développé par ce consultant.
Plus d’information dans les documents mises à disposition par l’OVAM:
20210209 infosessie PK - situering door OVAM.pdf
Présentation projet pilote par OVAM
20210209 Infosessie PK - toelichting door CityD-WES.pdf
Présentation projet pilote CityD-WES
20210209 infosessie PK vragen en antwoorden.xlsx
Questions & répones projet pilote
Le projet pilote : questions
Toutefois, l'OVAM lui-même affirme que de nombreuses recherches seront nécessaires dans les prochaines années pour assurer la transparence, la sécurité des données et la compatibilité avec d'autres systèmes. D'ici la fin de 2020, le développement des TIC et des logiciels devrait avoir commencé. Le projet Matis est toujours en phase de recherche. Cela soulève la question de savoir pourquoi tant d'entreprises doivent déjà fournir cette grande quantité de données.
Après tout, la transmission des données via le rapport établi par CityD-WES représente une lourde charge administrative supplémentaire pour les entreprises concernées. D'autant plus que l'OVAM ne se contente pas de demander une copie du registre des déchets, mais oblige les entreprises à traiter leurs données et à les fournir d'une manière totalement différente.
En outre, des doutes existent quant à la faisabilité technique, ainsi qu'au sens et à l'absurdité du modèle de données utilisé par l'OVAM.
Enfin, on ne sait pas non plus quelles sont les garanties offertes en matière de confidentialité de ces données.
#REACT - Comment traitez-vous cette demande ?
Denuo réfléchit actuellement à sa position sur cette question. À cette fin, elle organise également des consultations avec les autres secteurs économiques, dont Indufed (producteurs de papier et de carton et industrie de transformation du papier et du carton).
Veuillez donc nous faire part de votre réaction. Est-il possible de fournir ces données ? Existe-t-il des alternatives moins lourdes ? Allez-vous envoyer les données demandées à l'OVAM ? Vous pouvez laisser vos commentaires ci-dessous dans le champ "Commentaires" ou les envoyer à stany.vaes@denuo.be.
Entre-temps, Denuo a demandé un avis juridique. L'OVAM indique que toutes les entreprises actives dans la collecte et/ou le traitement des déchets de papier et de carton sont légalement tenues de fournir les données demandées dans le format requis. Cependant, il y a des doutes à ce sujet. Dans l'analyse ci-dessous, vous lirez que c'est contestable que CityD-WES et l'OVAM peuvent vous obliger à fournir ces données de cette manière.
2021-02-15 Denuo VZW - PORT01662 - THEY.pdf
1er avis juridique
2021-02-17 Denuo VZW - PORT01662 - THEY.pdf
2ième avis juridique
InDUfed et Denuo ont demandé une réunion avec l'équipe du projet au sein de l'OVAM afin de communiquer nos préoccupations.