#REACT : Que contient le rapport préliminaire sur les critères européens de fin de vie des déchets plastiques ?
La fédération européenne EuRIC a participé à l'événement de clôture sur les critères européens de fin de vie des déchets plastiques, organisé par le JRC (Joint Research Center de la Commission) la semaine dernière.
Voici déjà les diapositives partagées lors de cet événement (le rapport complet sera rendu public après l'été):
Voici quelques-uns des principaux points :
Le champ d'application est limité à tous les déchets thermoplastiques et aux procédés de recyclage mécaniques et physiques qui ne modifient pas la structure moléculaire des polymères (par exemple, les procédés de recyclage chimiques sont exclus).
L'utilisation de déchets dangereux est autorisée à condition que le processus soit capable d'éliminer les substances dangereuses et qu'il existe des preuves de traitement sûr des déchets contaminés par des POP (par exemple, les plastiques provenant des DEEE).
Les déchets plastiques provenant des DEEE et des VHU sont acceptés comme matières premières à condition que les exigences de traitement de la directive DEEE (annexe VII) et de la directive VHU (annexe I) puissent être respectées.
Les déchets plastiques pouvant être utilisés comme matières entrantes et sortantes doivent être séparés des matières non éligibles.
Dans la pratique, il est courant de mélanger des déchets plastiques dangereux provenant de différentes sources. En principe, cela est autorisé si l'intention n'est pas de diluer des déchets potentiellement dangereux ou des déchets de POP dépassant les limites fixées à l'annexe IV du règlement POP.
Les matières produites ne doivent pas être classées comme dangereuses (conformément au règlement CLP) et doivent respecter les restrictions des règlements REACH et POP.
Si la production de plastique est destinée à être utilisée dans l'Union, la quantité totale de matériaux étrangers doit être ≤ 2 % en poids de la production de plastique exempt d'humidité. Si le plastique est destiné à être exporté en dehors de l'Union, le seuil doit être ≤0,5 %.
La plupart des évaluations et des conclusions du JRC sont basées sur la législation espagnole relative aux critères de fin de vie des déchets pour les plastiques.
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