#REACT : Quel est l'impact pratique des nouvelles règles sortie du statut déchets en Flandre ?

Voka appelle tous ses membres à transmettre, avant le vendredi 27 janvier, les cas de demandes de (future) sortie du statut déchets qui seraient retardées par les modifications actuelles ou qui entraîneraient le refus de ce statut.

Il se trouve que le projet Vlarema 9, en plus des nombreuses obligations existantes en la matière en ajouterait d'autres, par exemple :

• l'obligation d'informer l'OVAM s'il existe des indications d'effets néfastes basées sur la surveillance des substances préoccupantes et des substances préoccupantes candidates (SVHC) ;

• introduction d'un manuel de qualité ;

• l'évaluation de la nettoyabilité par une institution de connaissance indépendante ;

• gold plating carburant marin ;

• description de la contribution qualitative d'un matériau de construction à la fonctionnalité de cette application et motivation qu'il peut être réutilisé dans le cycle des matériaux après toute transformation ;

• accord écrit entre le producteur de la matière et son utilisateur, qui doit être mis à jour et signé chaque fois que les conditions d'utilisation changent.

Êtes-vous prêt à présenter votre cas spécifique ? N'hésitez pas à nous en faire part en décrivant brièvement Aarnout (aarnout.ecker@denuo.be).