#REACT: Règlementation européenne plus stricte concernant le Dechlorane Plus dans les plastiques

Le 15 mai 2025, la Commission européenne a décidé d’ajouter le Dechlorane Plus à l’Annexe I du règlement POP (polluants organiques persistants). Cette substance est utilisée comme retardateur de flamme dans les plastiques.

Pour rappel : lorsqu’une substance est incluse dans l’Annexe I du règlement POP :

• Sa production intentionnelle et sa mise sur le marché sont interdites, sauf exceptions spécifiques mentionnées.

• Sa présence dans des substances, des mélanges et des articles n’est autorisée que sous certaines valeurs seuils.

• Ces dispositions sont contraignantes pour l’ensemble de la chaîne, y compris les producteurs, importateurs, distributeurs et gestionnaires de déchets.

Qu’est-ce qui change ?
Dès l’entrée en vigueur du règlement, des limites de concentration pour le Dechlorane Plus dans les substances, mélanges et articles seront appliquées :

• Maximum 1000 mg/kg (0,1 %) pendant les 30 premiers mois.

• Ensuite, une limite plus stricte de 1 mg/kg (0,0001 %) s’appliquera.

Exceptions limitées
L’utilisation reste temporairement autorisée dans quelques applications spécifiques, à savoir :

• Applications aéronautiques, spatiales et de défense

• Appareils d’imagerie médicale et de radiothérapie

• Pièces de rechange pour, entre autres, les véhicules, les machines industrielles et les dispositifs médicaux – à condition que la pièce contienne déjà du Dechlorane Plus

Pour certaines applications, ces exceptions peuvent rester valables jusqu’en 2043 ou jusqu’à la fin de vie de l’équipement concerné.

Qu’est-ce que cela signifie pour le secteur ?
La Commission évaluera d’ici le 1er avril 2028 si les exemptions doivent être prolongées.
Si nécessaire, le secteur pourra (via EuRIC ou FEAD) demander une prolongation de ces exemptions, à condition de disposer de données pour étayer ses arguments. Merci de nous informer si ces limites pour le Dechlorane Plus poseront un problème pour votre activité et s’il est souhaitable d’introduire une demande d’exemption.
Merci beaucoup !