#REACT: révision VLAREM volumes de production en consultation publique
Récemment, la Commission européenne a modifié la décision d'exécution qui définit le format et la fréquence des données à mettre à disposition en ce qui concerne les rejets et les transferts de polluants des grands établissements industriels ("PRTR européen"). La décision d'exécution (UE) 2022/142 de la Commission du 31 janvier 2022 modifie la décision d'exécution (UE) 2019/1741 en ce sens que le champ du volume de production pour le PRTR européen est obligatoire à déclarer à partir de 2024 (pour l'année de déclaration 2023). Il s'agit des volumes de production réels, et non des volumes autorisés.
Afin de se conformer à cette obligation de déclaration supplémentaire, le département de l'environnement indique qu'il est nécessaire de demander les volumes de production aux entreprises E-PRTR via le rapport annuel environnemental intégré (IMJV) en utilisant un sous-formulaire supplémentaire "Volumes de production".
L'avant-projet de décret intégrant cette obligation de déclaration au titre II du VLAREM sera soumis à consultation publique à partir du 7 février.
En résumé, ce projet de décision contient les changements suivants :
ajout d'un sous-formulaire "Volumes de production" pour les grands établissements industriels dans l'IMJV ;
Il convient de préciser que les entreprises qui rejettent des eaux usées pour les traiter dans une station d'épuration externe doivent également remplir le sous-formulaire "Émissions dans l'eau".
Nous vous donnons l'occasion de soumettre vos commentaires sur ce projet de décret modificatif. Vous pouvez consulter la consultation publique via le lien suivant : IBO (vlaanderen.be)
La période de consultation s'étend du 7 février 2023 au 9 mars 2023.
Veuillez envoyer vos commentaires à Denuo au plus tard le 7 mars 2023 (olivier.deweerdt@denuo.be et aarnout.ecker@denuo.be).