#REACT : Transferts de déchets - EuRIC élabore un audit pour installations situées en dehors de l'UE
L'article 46, paragraphe 3, du nouveau Règlement relatif aux transferts de déchets (Règlement (UE) 2024/1157) exige que les notifiants ou les donneurs d'ordre de transferts de déchets en dehors de l'UE réalisent un audit de l'installation dans le pays de destination. Cet audit est réalisé par un tiers indépendant du notifiant ou de la personne qui organise le transfert et de l'installation soumise à l'audit, et qui possède les qualifications appropriées en matière d'audit et de traitement des déchets. Cette exigence prend effet à partir du 21 mai 2027 pour toutes les notifications d'exportation en dehors de l'UE.
Afin de s'assurer que ces audits sont aussi proches que possible de ce qui se fait dans l'industrie, EuRIC, par l'intermédiaire de la branche ERPA (papier), s'est associé à Bureau Veritas pour développer un projet d'audit. L'objectif est de soumettre ce projet à la Commission européenne afin qu'il devienne la base de ce qui est accepté par les différentes administrations.
Vous pouvez consulter le projet d'audit ici.
Veuillez envoyer tous vos commentaires sur ce projet à Aarnout Ecker pour le 2 septembre. Ces premiers commentaires seront ensuite discutés lors de l'Aréna Regulations du 4 septembre.