#REACT: WSR "normes qui sont pour l'essentiel équivalentes"
Applicabilité des "normes qui sont pour l'essentiel équivalentes" dans le WSR
Le WSR prévoit la possibilité de transferts de déchets en dehors de l'Union européenne si "le notifiant ou l'autorité compétente du pays de destination peut prouver que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation communautaire".
Jusqu'à présent, cette disposition a été difficile/impossible à appliquer en raison de l'absence d'un système permettant de démontrer l'existence de telles normes. La Commission européenne a l'intention de développer un système dans le cadre de la révision du WSR afin de pouvoir travailler avec cette disposition dans l'avenir.
Proposition Suez et Veolia
Entre-temps, Suez et Veolia ont élaboré une proposition de procédure et l'ont partagée avec la Commission européenne. Dans ces deux documents, vous trouverez les détails de la proposition :
La Commission européenne travaille actuellement sur la base de cette proposition car aucune alternative viable n'aurait été proposée dans le passé.
#REACT: remarques sur la proposition et alternatives
D'ici le vendredi 12 mars à 16 heures, nous aimerions avoir votre avis sur ces deux questions, soit par le biais des commentaires ci-dessous, soit par e-mail (aarnout.ecker@denuo.be) :
Comment évaluez-vous la proposition de Suez et de Veolia ? Y a-t-il des améliorations à apporter ?
Pensez-vous qu'il existe des alternatives réalisables pour prouver les "normes qui sont pour l'essentiel équivalentes" dans le WSR ?