Réalisation du protocole bruxellois pour l'inventaire de la démolition
Feedback du premier COPIL du 3 juin 2020
Lors de la première réunion d'accompagnement "COPIL 1" du projet "Protocole pour l'inventaire de la pré-démolition à Bruxelles", les différentes étapes du projet ont été dévoilées aux nombreuses parties prenantes :
Étape 1 : Comment évolue la qualité actuelle des granulats recyclés par rapport au "Code de bonnes pratiques pour l'utilisation de terres et granulats excavés dans ou sur le sol" à Bruxelles ? Quels sont les paramètres critiques et comment une disposition bruxelloise sur le statut de fin de déchets des granulats peut-elle les prendre en compte ?
Étape 2 : Quels sont les contaminants que nous retrouvons dans les bâtiments bruxellois et sur lesquels nous devons nous concentrer ?
Étape 3 : En nous basant sur une certaine typologie de bâtiments, pouvons-nous faire des prévisions en matière de contaminants ?
Étape 4 : Quels sont les protocoles existants dans les régions et pays voisins ? Nous examinerons notamment le protocole néerlandais BRL SVMS-007 (où l'on travaille avec des compétences de démolisseurs) et le modèle autrichien.
Étape 5 : L'élaboration proprement dite d'un protocole, où l'on on s'assurera que les coûts et les avantages restent bien équilibrés. L'option d'un système de certification pour les démolisseurs pourrait également être envisagée.
Ce projet de Bruxelles Environnement (Nicolas Scherrier), dans le cadre du Plan de gestion des ressources et déchets, est élaboré par le CSTC (Jeroen Vrijders), mais nécessite la collaboration de tous les acteurs : le cabinet Maron, les différents services de l'administration, la confédération de la construction de Bruxelles-Capitale, l'association de démolisseurs CASO, les entreprises privées de construction, les organismes de certification (Copro/Certipro) et les représentants des concasseurs : FPRG et go4circle. Les acteurs flamands (Tracimat, OVAM) et wallons (SPW/DSD, Feredeco) sont également invités à participer.
L'objectif?
Grâce à ce protocole, le démolisseur doit parvenir:
à éliminer les substances dangereuses
à faire attention à la réutilisation des matériaux
à proposer aux transformateurs des flux recyclables (en ce compris des gravats purs)
Go4circle a demandé de porter attention à l'équivalence de ce système avec la réglementation flamande, afin de pouvoir accepter les gravats dotés du label de profil de risque environnemental faible chez le concasseur. Nous avons également insisté pour qu'un système de certification du démolisseur soit examiné comme une piste à part entière.
Suite du timing
L'étape 1 devrait être achevée à la mi-septembre, afin qu'une deuxième réunion d'accompagnement "COPIL 2" puisse avoir lieu à la fin du mois de septembre 2020.
L'élaboration du protocole est prévue pour 2021.
Voici le PV et les slides du COPIL1 dd.3/6/2020
Le procès-verbal (draft)
200603 Protocol-Demolition_COPIL1_PV_draft.docx
Les slides:
200603 Protocol Inventaire Demolition Bruxelles - COPIL1.pdf