Réduction du taux de TVA pour les produits à contenu recyclé ?

Le 12 juin, la République tchèque a demandé à la Commission européenne et aux États membres d'entamer une discussion sur une éventuelle réduction du taux de TVA pour les produits à contenu recyclé. 

La République tchèque considère qu'une réduction du taux de TVA est un instrument économique approprié qui encouragerait une plus grande utilisation de matériaux à contenu recyclé et, par conséquent, stimulerait également la demande de matières premières secondaires. 

Nous partageons le même point de vue et Denuo a déjà défendu cette approche auprès de notre Service public fédéral Finances, ce qui est tout à fait conforme aux recommandations de la directive-cadre sur les déchets et au plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire à l'horizon 2020. 

Le problème est qu'un taux de TVA réduit ne peut être appliqué qu'aux biens et services énumérés à l'annexe III de la directive 2006/112/CE, qui n'inclut pas actuellement les produits à contenu recyclé. Cela signifie que, par exemple, les chaises en plastique et les boîtes en papier sont toujours soumises au taux d'imposition de base (elles ne figurent pas à l'annexe III), qu'elles soient ou non fabriquées à partir de matériaux recyclés.
Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE (par exemple, C-406/20), "un État membre qui décide d'appliquer de manière sélective un taux réduit de TVA à certains services spécifiques énumérés à l'annexe III de la directive TVA doit respecter le principe de neutralité fiscale. Ce principe permet d'éviter que des biens similaires (en concurrence les uns avec les autres) soient traités différemment en matière de TVA. La jurisprudence européenne établit également que le critère pertinent est de savoir si deux produits différents répondent ou non aux mêmes besoins du consommateur moyen. Par conséquent, conformément à ces réglementations, des profilés en PVC avec du recyclé et des profilés en PVC sans du recyclé  devraient être taxés exactement de la même manière. 

Denuo examinera avec EuRIC si et comment nous pourrions renforcer cette demande de la République tchèque.