Réformes structurelles fédérales dans le plan de relance

Les plans de relance des États membres de l'UE doivent non seulement décrire divers projets d'investissement (plus d'informations dans le dossier "Plan de relance"), mais doivent également proposer un certain nombre de réformes structurelles. Ces réformes structurelles sont des mesures politiques qui s'inscrivent dans les priorités écologiques et numériques de l'UE et doivent également apporter des réponses aux recommandations spécifiques à chaque pays que la Commission européenne publie chaque année dans le cadre du Semestre européen.

Réformes structurelles fédérales - économie circulaire

Le gouvernement fédéral a proposé une seule réforme structurelle pour l'économie circulaire : l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action fédéral pour l'économie circulaire. Cependant, la description de la réforme reprend simplement le texte de l'accord de gouvernement fédéral. Il n'y a donc pas de nouvelles informations à trouver ici.

Réformes structurelles fédérales - autres domaines

Dans la description des autres réformes structurelles, le gouvernement fédéral ne va pas au-delà du copier-coller des textes de l'accord de gouvernement fédéral sans informations supplémentaires. Ainsi, le gouvernement s'engage, entre autres, à :

• "Le Gouvernement examinera, dans le cadre du Plan interfédéral d’investissement, de quelle manière nous pourrons atteindre l’ambition de neutralité climatique, d’ici 2040".

• "Dans la ligne du Green Deal de l’Union européenne, le cadre législatif et réglementaire sera aussi adapté pour permettre le développement d'une dorsale H₂ et CO₂, avec une réutilisation maximale des infrastructures de gaz naturel existantes".

• "La fiscalité sera analysée en vue de la rendre plus favorable au climat et à l’environnement. Le gouvernement partira du principe du « pollueur payeur » dans le cadre duquel il visera à décourager le plus possible l’usage des combustibles fossiles, via l’instauration d’un instrument fiscal".

• "une réduction des charges administratives pesant sur les citoyens et les entreprises, notamment en améliorant les services numériques, en débloquant et en développant davantage les applications d’administration en ligne (e-government) tout en respectant les principes « only once » et « think small first»".

• "élaboration d’un plan global visant à améliorer la qualité des services publics […] et en mettant en oeuvre des procédures d’autorisation plus rapides et des contrats intelligents, tout en respectant la législation sur les marchés publics".

• "Le gouvernement va investir, en concertation avec les partenaires sociaux et les entités fédérées, dans l’enseignement et la formation des travailleurs tout au long de leur carrière".

Les réformes structurelles proposées au niveau fédéral sont donc clairement décevantes.

Une analyse des réformes structurelles proposées par les entités fédérées est disponible dans le dossier "Plan de relance".