Règlement batteries (EU) 2023/1542 : Etude du JRC sur l'harmonisation du calcul et de la vérification de la teneur en matériaux recyclés

L'article 8 du règlement Batteries (UE) 2023/1542 impose aux fabricants de batteries industrielles > 2 kWh (hors stockage externe exclusif), de véhicules électriques (EV), SLI et LMT de documenter (par modèle, par site et par année) la part de cobalt (Co), de lithium (Li) et de nickel (Ni) présentes dans les matières actives et provenant de déchets, ainsi que la part de plomb (Pb) provenant de déchets.

• Objectifs minimaux de teneur recyclée : en 2031, 16 % Co, 6 % Li, 6 % Ni, 85 % Pb ; en 2036, 26 % Co, 12 % Li, 15 % Ni, 85 % Pb (révision possible en 2029).
• Obligation applicable à partir du 18 août 2028 (ou 24 mois après l'entrée en vigueur de l'acte délégué) pour les batteries industrielles, EV et SLI ; à partir de 2033 pour les batteries LMT.
• L'étude du JRC fournit les recommandations techno-scientifiques destinées à alimenter le futur acte délégué. Elle analyse la chaîne de valeur, passe en revue les normes et systèmes de certification existants et évalue plusieurs modèles de chaîne de traçabilité selon six critères : continuité des activités et compétitivité, performance environnementale, confiance des consommateurs, facilité de vérification et charge administrative.

Analyse sur base de trois constats techniques

1. Les chaînes de valeur du Li, Ni, Co et Pb sont mondialisées et dynamiques : les fournisseurs peuvent changer en cours d'année et un même acteur peut avoir plusieurs fournisseurs situés dans des pays différents pour un même intrant.
2. Le degré de mélange entre matières vierges et recyclées varie fortement selon le métal : le plomb (via les batteries plomb-acide) présente déjà un taux de recyclage en circuit fermé supérieur à 80 % en Europe, tandis que le nickel et le cobalt sont mêlés à des flux industriels beaucoup plus larges (aciers, catalyseurs) ce qui complique la traçabilité.
3. Aucune méthode technique fiable, précise et reproductible ne permet de mesurer directement la teneur en métal recyclé dans un produit fini : la vérification devra donc reposer exclusivement sur la documentation et la traçabilité contractuelle et non sur une analyse physico-chimique du produit.

Trois approches de traçabilité 

1. Bilan matière (« mass balance ») avec moyenne mobile calculée uniquement au niveau du fabricant de batteries (dernier maillon de la chaîne) ; les acteurs en amont (recycleurs, producteurs de matières actives...) devant, pour leur part, appliquer un modèle de ségrégation ou de mélange contrôlé afin de préserver la traçabilité de la matière recyclée jusqu'à ce stade.
2. La même approche étendue à l'ensemble des acteurs de la chaîne.
3. Bilan matière au niveau du site, avec réconciliation des volumes et système d'allocation de crédits (variantes : traitement à façon, exclusion des matières hors périmètre de l'article 8, allocation libre ou répartition équitable par zone économique).

L'étude s'appuie notamment sur la norme ISO 22095 (chain of custody) et sur la norme EN 45557 relative à l'évaluation de la teneur en matériaux recyclés dans les produits liés à l'énergie. Aucune option ne s'est révélée meilleure par rapport aux autres : les variantes combinant bilan matière et allocation de crédits obtiennent toutefois les meilleurs résultats en matière de continuité d'activité, de compétitivité et de bénéfices environnementaux. Notons que plus le modèle se rapproche de la préservation d'identité (mélange autorisé ou non, déchets d'origines différentes, matière vierge), plus la contrainte opérationnelle est concentrée sur le recycleur et le raffineur (séparation des flux).

Le rapport ne recommande pas d'option unique mais fournit deux schémas de calcul et de vérification directement mobilisables comme base de discussion pour l'acte délégué à venir. La prochaine étape concernant les méthodes de calcul consistera donc en l’adoption de celui-ci (en principe fin août). L'étude du JRC sert de référence et la Commission européenne est autorisée à s'écarter de ses recommandations.

Lien vers l'étude du JRC : Batteries- JRC study on harmonised rules for the calculation - Article 8 | Denuo

Remarques :

a) « Traitement à façon » : un client qui fournit ses propres déchets/matières recyclées peut se voir restituer, en échange, une part plus élevée de teneur recyclée dans le produit qui lui revient.

b) Exclusion des matières hors périmètre de l'article 8 : une teneur recyclée nulle (0%) peut être attribuée aux sorties destinées à des produits non visés par l'article 8 afin de concentrer la matière recyclée disponible sur les batteries réglementées.

c) Allocation libre : liberté totale d'attribuer la teneur recyclée à n'importe quelle sortie, quel que soit le marché de destination (UE ou pays tiers), avec possibilité de reporter les crédits non utilisés sur la période suivante.

d) Répartition équitable par zone économique : liberté d'allocation similaire à l'option c), mais plafonnée : la teneur recyclée attribuée aux produits destinés au marché de l'UE ne peut pas dépasser la moyenne réelle de teneur recyclée de l'ensemble des sorties du site, ceci afin d'éviter que les crédits soient concentrés sur le seul marché européen au détriment des autres marchés.