Règlement européen sur l'écoconception des produits durables entré en vigueur
Le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) (règlement 2024/1781) remplace l'actuelle directive sur l'écoconception 2009/125/CE et établit un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour des groupes de produits spécifiques.
Le règlement permet de fixer des exigences en matière de performance et d'information - appelées "exigences d'écoconception" - pour la quasi-totalité des catégories de biens matériels, notamment pour :
Améliorer la durabilité, la réutilisation, la remise à niveau et la réparabilité des produits.
Rendre les produits plus efficaces sur le plan de l'énergie et des ressources.
Lutter contre la présence de substances qui entravent la circularité.
Augmenter la quantité de matériaux recyclés.
Faciliter la fabrication et le recyclage des produits.
Établir des règles pour les empreintes carbone et environnementales.
Améliorer la disponibilité des informations sur la durabilité des produits.
Pour les groupes de produits qui présentent suffisamment de caractéristiques communes, le cadre permettra la création de règles horizontales.
L'ESPR introduira également un passeport de produit numérique (DPP), une carte d'identité numérique pour les produits, les composants et les matériaux, stockant des informations pertinentes pour soutenir la durabilité des produits, promouvoir leur circularité et renforcer le respect de la législation.
Pour la première fois dans l'UE, l'ESPR introduit également une interdiction de destruction des textiles et des chaussures invendus. Des interdictions similaires dans d'autres secteurs sont possibles à l'avenir, si cela s'avère nécessaire. Les grandes entreprises et, à terme, les entreprises de taille moyenne de tous les secteurs de produits seront tenues de fournir des informations annuelles sur leur site web, par exemple sur le nombre et le poids des produits qu'elles mettent au rebut et sur les raisons qui les poussent à le faire.
Enfin, l'ESPR contribuera à orienter les investissements dans une direction plus durable en prévoyant des critères obligatoires de marchés publics écologiques pour les autorités de l'UE qui achètent les produits réglementés par l'ESPR.
