Règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) : qu'en est-il des importations de plastiques recyclés ?
Les négociations sur le PPWR s'enchaînent rapidement. Toutefois, la Commission européenne a récemment revu sa position concernant les exigences auxquelles doit répondre le contenu recyclé. Auparavant, il y avait une volonté que ceux-ci proviennent uniquement de déchets plastiques post-consommation, générés sur le marché de l'UE (ce qui interdit de facto les importations).
Avec l’argument qu'il n'y avait pas de contrôle sur les importations, un changement de cap radical s'est opéré et l'on demande maintenant des conditions équivalentes à celles de l'UE pour l'importation de matières plastiques recyclées. Cela permettrait d'assurer la cohérence entre les mesures d'exportation et d'importation, à l'instar de l'approche adoptée dans le cadre du règlement sur les transferts de déchets (Waste Shipment Regulation). Le Conseil discutera de cette question dès le lundi 12/02 lors des négociations sur le PPWR.
Compte tenu de l'urgence et de l'évolution quotidienne de la situation, les fédérations européennes EuRIC, FEAD et PRE s'efforcent d'unir leurs forces et de partager la charge de travail autant que possible.
Vous trouverez ci-joint une note de position préparée par ces trois fédérations:
Cette note souligne que les règles initiales (option 1), que la Commission est en train de révoquer, est l'option préférée.