Règlement unitaire: a-t-on dompté ce dragon?
Copro, Certipro, FPRG et go4circle se sont rencontrés à plusieurs reprises pour procéder au grand nettoyage du règlement unitaire (amélioration des contradictions, élimination des répétitions...). Nous avons également profité de l'occasion pour ajouter quelques nouveaux éléments.
Les gravats livrés au concasseur seront désormais divisés en
A : gravats LMRP (à profil de risque environnemental faible)
B : gravats HMRP (à profil de risque environnemental élevé)
C : flux spécifiques à traiter par lot
D : flux exclus
Les flux A et B peuvent être transformés en granulés recyclés selon un procédé continu. Lors du contrôle interne, le concasseur pourra utiliser un système avec moyenne progressive ou le système classique dans lequel chaque résultat individuel compte.
Une solution a été inscrite pour les installations intégrées trieur-concasseur.
L'annexe 3 (système de garantie de qualité pour les trieurs) a également été remaniée, avec un assouplissement de la norme pour la contamination physique résiduelle dans les gravats tamisés de tri.
Ce projet de texte sera examiné par l'OVAM dans le courant de la semaine 46 et sera discuté lors de la consultation sectorielle du 18/11/2019.
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