Report de l'application du seuil maximal d'impureté de 2 %

Conformément à la Convention de Bâle, de nouvelles réglementations sur l'exportation des déchets plastiques s'appliqueront à partir du 1er janvier 2021.

Qu'en est-il de la proposition de directives (directives des correspondants) élaborée par la Commission européenne pour fournir une interprétation commune de termes tels que "presque exempts de contamination et d'autres types de déchets" et "presque exclusivement constitués d'un polymère non halogéné, d'une résine durcie ou d'une résine fluorée", tels que formulés dans la Convention de Bâle ? 

Suite au message unanime de toute la chaîne de valeur des plastiques en Europe selon lequel un seuil d'impureté maximum de 2%, tel que formulé dans les directives, n'est pas réalisable pour les déchets plastiques et entraînerait un nombre incalculable de dossiers de notification, la Commission a décidé de reporter sa mise en application. Elle se dit prête à travailler avec tous les États membres sur une nouvelle et dernière proposition. La première réunion sur ce sujet est prévue pour le 14 janvier.

Communiquez des exemples de flux de déchets plastiques mélangés

Dans le cadre de la préparation de cette discussion, nous vous demandons de communiquer à la fédération tous les exemples que vous connaissez de flux de déchets plastiques mélangés (de 2 polymères ou plus) qui sont régulièrement exportés via la "liste verte" vers des pays d'Europe.

C'est bien sûr une bonne chose que l'application des directives européennes et la pollution maximale autorisée de 2% soient reportées, mais une des conséquences est qu'au 1er janvier, il n'y aura pas d'interprétation harmonisée en Europe des différentes catégories de plastiques, notamment concernant ce qui relèvera encore de la "liste verte" (UE 3011) et ce qui n'en relèvera plus.