Responsabilité élargie des producteurs : la France tombe des nues face à la situation belge

Une matinée de réflexion a été organisée à Paris par un célèbre bureau d'avocats sur la concurrence dans le dossier des organismes de gestion des responsabilités des producteurs.  La situation belge est encore plus grave qu'en France.

Le cabinet d'avocats FIELDFISHER a organisé le 28.09.2018 une matinée de réflexion regroupant plusieurs stakeholders (une trentaine) concernés par les REP.  Des représentants du Conseil de la Concurrence ou encore du Ministère de l'Environnement étaient présents.

COBEREC et Go4Circle étaient invitées à présenter la situation belge.  La salle est tombée des nues du fait que plusieurs organismes belges (Recytyre, Recupel, Bebat) n'ont plus aucun encadrement juridique et donc aucune base légale à leur activité.  Cette situation avait failli apparaitre en France (avec l'éco organisme pour les petits déchets dangereux) mais sous pression des collectivités, la situation s'était régularisée.  Chez nous, plus personne ne s'en offusque.  Triste réalité.  "on laisse faire" ...

COBEREC et Go4Circle ont expliqué également le rôle de plus en plus régulateur que certains organismes souhaitent jouer.  L'approche environnementale a désormais fait place à une approche financière.  Ce sentiment est totalement partagé en France.

Fieldfisher pense organiser à Bruxelles un congrès international sur le sujet.