Restriction REACH PFHxA
Le 19 septembre, la Commission européenne a adopté de nouvelles mesures dans le cadre du règlement REACH - la législation européenne sur les produits chimiques - afin de protéger la santé humaine et l'environnement en limitant l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (« PFHxA ») et des substances apparentées au PFHxA. Ces sous-groupes de substances per- et polyfluoroalkyles (« PFAS ») sont très persistants et mobiles dans l'eau, et leur utilisation dans certains produits présente un risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement.
La restriction concernant les PFHxA adoptée par la Commission vise les applications pour lesquelles le risque n'est pas maîtrisé de manière adéquate, pour lesquelles il existe des solutions de remplacement et pour lesquelles les coûts socio-économiques seront limités par rapport aux avantages pour la santé humaine et l'environnement.
La restriction interdit la vente et l'utilisation du PFHxA dans les textiles de consommation, tels que les maillots de bain, les emballages alimentaires, tels que les boîtes à pizza, les mélanges de consommation, tels que les sprays hydrofuges, les cosmétiques , tels que les produits de soin de la peau, et dans certaines applications de mousse anti-incendie , telles que la formation et les essais, sans compromettre la sécurité. Elle n'affecte pas les autres applications du PFHxA, telles que les semi-conducteurs, les batteries ou les piles à combustible pour l'hydrogène vert.
Cette restriction constitue une avancée importante dans la réduction des émissions de PFAS, car le PFHxA est souvent utilisé pour remplacer un autre PFAS déjà interdit (l'acide perfluorooctanoïque, ou « PFOA »). Elle est basée sur l'évaluation scientifique des comités de l'ECHA et a été examinée avec succès par le Parlement européen et le Conseil.
La restriction concernant le PFHxA entrera officiellement en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel. Elle prendra effet après des périodes de transition de 18 mois à 5 ans, en fonction de l'utilisation, afin de permettre le remplacement par des alternatives plus sûres.