Résultats 2018 de l'équipe des contrôles sur le terrain de l'OVAM

L'équipe des contrôles sur le terrain de l'OVAM dispose de compétences de contrôle spécifiques, notamment en ce qui concerne le contrôle des flux de déchets couverts par une responsabilité étendue des producteurs et le contrôle des mouvements de terres.Go4circle a été invitée à définir les priorités.

Dans son rapport sur l'année d'exploitation 2018, l'équipe de contrôles sur le terrain fait une distinction entre les:

- Contrôles descendants (neerwaartse controles) (centrés sur la collecte, le traitement et l'évacuation des déchets), plus particulièrement des véhicules hors d'usage, DEEE et huiles usagées.
En 2018, ce sont surtout les huiles usagées qui ont particulièrement retenu l'attention car Valorlub avait signalé une baisse des taux de collecte. Une infraction a été constatée dans 35 % des garages inspectés. Il s'agissait notamment de la combustion d'huile.

Pour les véhicules hors d'usage, 50% des entreprises inspectées n'étaient pas en ordre. Ce sont surtout le stockage (pas sur des sols imperméables), l'évacuation vers un centre de dépollution agréé et un permis environnemental inadéquat qui ont été pointés du doigt.

De nombreux DEEE sont encore collectés et traités illégalement (avec la ferraille), stockés à découvert et/ou ne font pas l'objet d'un rapportage. Des infractions ont été constatées chez 56 % des ferrailleurs.

- Contrôles ascendants (opwaartse controles) (visant à détecter les freeriders, les entreprises qui ne sont pas affiliées à un organisme de gestion). En matière de mouvements de terres aussi, l'équipe de contrôles sur le terrain s'est concentrée principalement sur la détection des freeriders et le traitement des plaintes relatives aux mouvements des terres.

71 centres de stockage temporaire (TOP) ont fait l'objet d'un contrôle sur le respect de la procédure de traçabilité. A cette fin, une collaboration étroite a été établie avec Grondbank et Grondwijzer.

Aucun contrôle n'a été effectué sur les pneus usagés en raison de l'absence de convention environnementale.

En guise d' "outils ", l'équipe de contrôles sur le terrain avait le choix entre une voie pénale (PV) ou une voie administrative (rapport de constat), pris ensuite en charge par le service régional CSA (Cluster sanctionering en advisering, anciennement dénommé AMMC).

Le rapport de 2018 et le programme de 2019 peuvent tous deux être demandés à mireille.verboven@go4circle.be.