Résultats de l'équipe contrôle sur le terrain de l' OVAM en 2019 et planification 2020
Résultats 2019
L'OVAM dispose d'un certain nombre de pouvoirs d'inspection spécifiques et limités (les autres pouvoirs sont confiés au département de l'environnement, division inspection) : contrôle des flux de déchets relevant de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et contrôle des mouvements de terres.
Dans le cas des inspections UPV, il y a une distinction entre les inspections en aval et en amont:
Pour les contrôles en aval, l'accent est mis sur le tri à la source, la collecte et le traitement des déchets couverts par le régime Recupel, PV Cycle, Bebat, Febelauto, Valorlub ou Recytyre. En particulier, les véhicules hors d'usage, les DEEE et les huiles usagées dans les garages et chez les ferrailleurs ont fait l'objet d'une enquête.
Les contrôles en amont visent à repérer les freeriders (entreprises qui ne sont pas affiliées à un organisme de gestion et qui ne paient donc pas de cotisation).
Dans le cas des inspections sur les mouvements de terres, l'équipe 'contrôle sur le terrain' de l'OVAM se concentre sur la recherche des freeriders et le traitement des plaintes.
Le rapport avec quelques chiffres sur ces contrôles de l'OVAM en 2019 peut être consulté via le lien suivant:
https://ovam.be/handhaving-ovam
Planification 2020
Dans la planification pour 2020, l'équipe 'contrôle sur le terrain' a à peu près les mêmes priorités que les années précédentes : les mêmes flux de déchets seront examinés : huiles usagées, DEEE, véhicules hors d'usage, ... Avec une priorité plus élevée pour le traitement des plaintes et les contrôles en aval.
L'équipe 'contrôle sur le terrain' soutiendra les inspecteurs locaux afin de parvenir à une meilleure détection. Lors des visites d'inspection, l'OVAM examinera également le tri à la source et l'obligation de caractérisation et d 'assainissement du sol.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans ce powerpoint :