Retardateurs de flamme bromés : notre industrie doit se préparer à un abaissement des normes applicables

En octobre 2021, la Commission européenne a proposé une révision des annexes IV et V du règlement POP pour abaisser les seuils de certaines substances dans les déchets, dont les retardateurs de flamme bromés. Voir aussi notre article .

Pour ces retardateurs de flamme (PBDE/éther diphénylique polybromé), la valeur actuelle est de 1000 mg/kg (pour chaque substance). La proposition de la Commission européenne concernait une réduction à 500 mg/kg (entrée en vigueur vers mi 2023), avec une réduction supplémentaire à 200 mg/kg, 5 ans après l'entrée en vigueur. La position de compromis du Parlement européen sur les valeurs limites sera très probablement une réduction à 200 mg/kg avec une nouvelle réduction à 100 mg/kg (sans période de transition de 5 ou 7 ans). Le Conseil européen, quant à lui, soutient la position d'une réduction à 500 mg/kg avec une nouvelle réduction à 200 mg/kg après 7 ans).

Il est donc de la plus haute importance de soutenir la position actuelle du Conseil. EuRIC va donc préparer et publier une déclaration soutenant la proposition du Conseil. 

Au sein de la FEAD, il a été plus difficile de parvenir à un consensus entre les membres, de sorte que la question a dû être mise à l'ordre du jour du conseil d'administration. Il en est résulté un consensus qui est reflété dans le position paper ci-joint.

FEAD position POPs_Annex IV_V_23Mar 2022 FINAL.docx

Enfin, la FEAD soutient, comme EuRIC, le mandat du Conseil pour négocier avec le Parlement européen sur base de la limite de concentration de 500 mg/kg proposée par la Commission européenne, qui serait encore abaissée 7 ans après l'entrée en vigueur. 
La FEAD demande également une période transitoire de 5 ans pour l'application de la nouvelle limite de concentration de 500 mg/kg, afin de permettre la poursuite des investissements dans les techniques de séparation qui permettraient d'atteindre un tel seuil. Cette période de transition est également nécessaire pour recueillir des données sur la présence de ces substances dans les flux de déchets et pour mettre au point des méthodes et des normes de mesure. 

Il est clair que notre industrie doit se préparer à un renforcement significatif des normes en vigueur concernant la présence de retardateurs de flamme bromés.