Révision de l'annexe IV de la Convention de Bâle - commentaires jusqu'au 1er février

Au niveau international, une révision de l'annexe IV de la Convention de Bâle est en cours de négociation. Cette annexe contient dans les sections A et B les différents codes R et D qui sont utilisés au niveau international, européen et national. Vous pouvez consulter la convention complète ici.

Il y a maintenant plusieurs propositions pour adapter la description de ces codes sur lesquelles vous pouvez faire des commentaires jusqu'au 1er février (aarnout.ecker@denuo.be). Sur la base de ces données, la FEAD apportera sa contribution aux négociations internationales.

Pour donner votre input, il y a trois documents :

• explication de la manière dont les documents sont rédigés

• modèle pour donner son avis sur la section A (opérations D)

• modèle pour fournir des commentaires sur la section B (opérations R)