Révision générale des taxes environnementales en Flandre - objectif 1er janvier 2027
Mise à jour du 5 septembre 2025 - concertation informelle Denuo-OVAM
Le 4 septembre 2025, une réunion informelle s'est tenue à l'OVAM au sujet de la réponse envoyée à Denuo en juillet dernier. Celle-ci a donné lieu aux points suivants :
L'OVAM reste en faveur de l'égalité des tarifs pour les déchets ménagers et les déchets industriels mais souhaite toujours procéder à une harmonisation progressive d'ici 2030 car le tarif pour les déchets ménagers est aujourd'hui nettement inférieur.
La possibilité de prendre en compte l'impact environnemental de l'installation de traitement final est à l'étude. Dans la première version qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2027, l'impact environnemental ne comprendrait qu'une composante CO2. La récupération des matériaux et l'efficacité énergétique ne pourraient être intégrées que plus tard. L'OVAM sollicite actuellement un avis juridique concernant la composante CO2.
Afin de tenir compte de diverses remarques, l'OVAM envisage de scinder la taxe environnementale en une partie fixe/minimale et une partie variable. Le facteur d'impact environnemental ne compenserait ainsi pas la totalité de la taxe.
L'OVAM semble également favorable à un nombre limité de tarifs réduits :
tarif zéro - safe sink
tarif réduit pour les résidus de tri ou de recyclage
Étant donné que la révision des tarifs de base (voir ci-dessus la part fixe et variable) peut avoir un impact significatif sur le résultat des tarifs réduits, il n'est pas encore possible de dire aujourd'hui si celui-ci sera de 10, 15, 20... %.
Action : afin de pouvoir mieux cibler la prochaine note, l'OVAM demande à Denuo de lui communiquer les pourcentages de résidus à appliquer pour chaque flux. En principe, il faut partir des pourcentages de résidus par flux qui sont actuellement utilisés dans le décret sur les matériaux.
Conformément à la demande commune de Denuo, Interafval et BW2E, l'OVAM expliquera plus en détail dans la prochaine version de sa note comment elle compte réinjecter davantage de revenus dans le secteur.
Mise à jour du 29 juillet 2025 - Note de réponse de l'OVAM
Le 29 juillet, l'OVAM a répondu aux remarques formulées par Denuo concernant leur note initiale d'avril. Vous pouvez consulter cette note ici.
Mise à jour du 12 juin 2025 - Denuo transmet ses commentaires sur la note de l'OVAM
Après concertation au sein de l'Arena Regulations et de la Taskforce heffingen, nous avons transmis notre feedback à l'OVAM le 12 juin. Vous pouvez consulter notre réponse ici.
L'OVAM présente un projet sur la révision des taxes environnementales en vue de leur introduction au 1er janvier 2027
Le 30 avril, l'OVAM a remis au secteur le premier projet de note concernant la révision des taxes environnementales. Vous pouvez consulter cette note ici. Étant donné que cette révision est mise en œuvre par le biais du décret sur les matériaux et qu'elle nécessite donc l'approbation du Parlement, l'objectif est d'appliquer ces modifications le 1er janvier 2027.
En mai, l'OVAM a également donné une présentation contenant plus d'informations. Vous pouvez consulter cette présentation ici.