Révision WSR : EuRIC et FEAD travaillent sur les positions

Révision WSR

Comme cela a été annoncé depuis un certain temps, le règlement européen sur les transferts de déchets (WSR) doit être révisé cette année. La Commission européenne a pour mission de publier une proposition législative d'ici l'été, mais elle pourrait ne pas respecter ce délai. Entre-temps, il est déjà apparu clairement que la DG ENV (Commission européenne) n'a pas l'intention de différencier les procédures d'exportation sur la base des types de matériaux ou de processus.

La question de la révision du règlement 1418/2007 et de l'exportation des déchets plastiques n'est pas abordée ici mais est activement traitée, tant au niveau européen (article) que belge (article).

Discussions au sein d'EuRIC

Au sein d'EuRIC, les discussions portent sur le maintien et la libéralisation des exportations vers les pays non membres de l'UE.

Tout d'abord, les membres s'accordent à dire que les exportations vers les pays de l'OCDE (par exemple, la Suisse et la Turquie) ne devraient pas être soumises à des conditions supplémentaires, car il s'agit d'économies développées qui appliquent leurs propres normes environnementales et sociales.

Pour les exportations vers les pays non-OCDE, nous sommes confrontés à la demande, entre autres, du Parlement européen de limiter les exportations vers ces pays. C'est pourquoi l'EuRIC, qui est en principe favorable à un commerce harmonieux des matériaux issus du recyclage, travaille sur une position de repli qui comporterait probablement deux éléments :

1. la possibilité de réaliser des audits privés dans des installations situées dans des pays non membres de l'OCDE afin de maintenir les exportations dans ces pays (à condition qu'il existe des possibilités d'audit suffisantes et compétitives) ;

2. un système par lequel les pays non membres de l'OCDE indiqueraient sur une liste les installations de leur pays qui peuvent importer certains flux. Cela permet de protéger la souveraineté de ces pays, contrairement à un système dans lequel la Commission établirait une telle liste.

Il est d'ores et déjà clair aujourd'hui qu'une fois que la position au sein d'EuRIC sera arrêtée, nous devrons trouver des partenaires aux autorités non européennes pour défendre le commerce des matériaux issus du recyclage.

Discussions au sein de FEAD

Au sein de FEAD, comme chez EuRIC, la question des exportations vers les pays non membres de l'OCDE est discutée, mais les discussions y sont moins avancées.

Cependant, un consensus se dessine autour du fait que tous les pays (au sein de l'UE) devraient autoriser des garanties financières générales pour couvrir toutes les notifications d'un notifiant en même temps (comme cela est déjà possible en Wallonie, par exemple). Cela crée beaucoup plus de stabilité pour le notifiant et les autorités. Toutefois, les autorités doivent accepter les garanties et les instruments d'assurance, et pas seulement l'un d'entre eux. Le choix appartiendrait au notifiant.

Nous discutons également d'une éventuelle procédure accélérée (fast track). Il n'est pas encore clair si nous voulons travailler uniquement sur la base, par exemple, de la mise en œuvre des améliorations de l'article 14 (installations préapprouvées) ou si une nouvelle procédure doit être élaborée. Cela ne peut en aucun cas conduire à un ralentissement des procédures existantes. 

Prochaines étapes

Au sein d'EuRIC et de FEAD, nous nous réunissons à un rythme élevé afin d'arriver à des positions bien fondées qui peuvent être discutées avec la Commission européenne.

Dès qu'une ou plusieurs de ces positions ont été arrêtées, nous pouvons les présenter aux autorités et aux décideurs régionaux afin de les influencer sur la proposition de révision à publier.