Révision WSR : présentation étude SuMa & PWC Export Ban By Default (EBBD)

Présentation 29 juin par SuMa consulting et PWC

Les administrations régionales ont chargé SuMa Consulting et PWC de réaliser une étude sur l'impact potentiel d'une "interdiction par défaut d'exportation de déchets" (EBBD) dans le cadre de la révision du WSR. Denuo, certains de nos membres et d'autres fédérations sectorielles ont été invités le 29 juin à assister à une première présentation de cette étude.

La présentation de cette journée peut être consultée ici : slides SuMa et PWC.

L'étude elle-même devrait être achevée en septembre 2021.

Étude trop générale et mal conçue

Nous pouvons commencer par un élément positif qui est ressorti de la présentation : une EBBD ne pourrait s'appliquer qu'aux pays non membres de l'OCDE. Juridiquement, il est apparemment impossible de l'introduire pour les pays de l'OCDE.

Sinon, la présentation a été très décevante :

• l'importation et l'exportation de déchets sont mises côte à côte dans les graphiques sans représentation de l'importation et de l'exportation de matières premières vierges ;

• les données utilisées se limitent aux importations et aux exportations de déchets, et les données sont souvent présentées en dollars sur la base de prix moyens généralisés ;

• l'étude se limite à trois flux (papier/carton, plastiques et métaux ferreux et non ferreux) mais ne fait aucune distinction au sein de ces flux entre les différentes qualités et propriétés (par exemple, uniquement les plastiques au lieu des PET, PP, PE et plastiques mixtes) ;

• les effets potentiellement positifs sont associés à une EBBD qui n'ont rien à voir avec une EBBD ou, au mieux, en sont une conséquence très indirecte (par exemple, "l'EBBD peut avoir un impact positif sur la qualité du recyclat") ;

• cette première présentation part du principe qu'une EBBD sera positive dans tous les cas, mais que certaines mesures d'accompagnement peuvent être nécessaires, alors que les mesures d'accompagnement ne seront pas introduites en même temps que la révision du WSR ;

• l'EBBD est considéré comme un concept unique, contrairement à ce que l'on pourrait attendre de cette étude, à savoir que l'impact de différentes versions d'une telle EBBD soit examiné.

Réaction : sectorielle et FEB

Non seulement Denuo, mais aussi les autres fédérations sectorielles présentes sont extrêmement déçues par la présentation de SuMa et PWC. Nous avons maintenant la possibilité de soumettre nos commentaires à SuMa jusqu'au 30 juillet inclus.

Je propose donc de procéder comme suit :

• d'une part, de nous appuyer sur notre propre contribution basée sur le document de travail WSR et sa discussion lors de la dernière Aréna Industry Regulation ;

• d'autre part, en tant que FEB (à voir si les fédérations patronales régionales veulent nous rejoindre) fournir une contribution stricte mais brève pour faire comprendre que l'étude actuelle n'est pas suffisante pour formuler une position belge après la publication de la proposition de la Commission européenne.

Avez-vous des commentaires ou des questions après avoir régardé la présentation ? N'hésitez pas à me contacter.