RTRUCK (camion blanc) en Wallonie : la note de faisabilité juridique est en voie
Le Pole Logistics in Wallonia et Go4Circle ont rencontré un bureau d'avocats qui répondra aux questions relatives au respect de la concurrence.
Pour rappel, le Ministre de l'Economie JEHOLET a mandaté le Pôle de compétitivité "Logistics in Wallonia" pour fournir à Go4Circle une étude et coopérer ainsi à ce projet.
L'objectif est d'étudier la faisabilité de faire circuler un seul camion qui desservirait les clients de plusieurs opérateurs, surtout pour les nouvelles collectes sélectives de plastique.
Le Bureau d'avocats "Avocats 109" a été chargé par le pôle de répondre à plusieurs questions juridiques
en "interne" : quelles garanties auront les membres que l'entreprise ne sera pas cessible ? protection des données ? quelle forme juridique idéale ?
vis-à-vis de l'"externe" : comment garantir que ce projet ne porte pas atteinte à la concurrence ?
Une note sera rédigée prochainement et exposée aux entreprises intéressées.
Ensuite, une étude technico-économique pourra être mise en oeuvre.
Ce dossier est suivi par une Task Force (RTRUCK) au sein de la fédération. C'est ce mailinglist qui est utilisé pour communiquer avec les membres, merci de vous y inscrire si vous êtes intéressés.