SAQ méthanisation : un tournant pour la transparence et la traçabilité dans la filière des déchets organiques
Après les scandales environnementaux présumés dans le secteur du biogaz, la confiance dans le traitement des déchets organiques et biologiques semblait avoir disparu. Aujourd’hui, un nouveau système d’assurance qualité (SAQ) est sur la table, destiné à mettre fin à ce flou. Ce système oblige chaque producteur de déchets organiques à établir une fiche d’information, un véritable passeport produit contenant des données essentielles sur l’origine, la composition et les risques du flux de déchets. Mais il s’agit de bien plus qu’une obligation administrative : ce SAQ change fondamentalement la manière dont la Flandre gère ses déchets organiques.
Le nouveau SAQ méthanisation est le fruit de plusieurs années d’efforts de Denuo, qui y a investi énormément de temps, d’énergie et d’expertise. Ce n’est toutefois pas un projet isolé : l’OVAM et le Département de l’Inspection ont participé dès le premier jour comme partenaires à part entière.
Responsabilité dès la source
L’un des principes fondamentaux du nouveau SAQ est la responsabilité partagée tout au long de la chaîne de valorisation. Auparavant, la responsabilité incombait entièrement à l’exploitant de l’unité de biométhanisation. Désormais, elle s’étend également au producteur et au collecteur-transporteur-courtier. Toute personne générant un flux de déchets organiques et biologiques, en Flandre ou à l’étranger, doit fournir une fiche d’information. Sans cette fiche, le flux ne pourra plus être accepté dans une installation de biométhanisation flamande.
La fiche d’information comme pierre angulaire
La fiche d’information constitue le cœur du système. Elle regroupe des données relatives à l’origine, aux additifs utilisés, aux résultats d’analyses et aux facteurs de risque, y compris pour les contaminants non normalisés. Les producteurs, collecteurs et opérateurs de traitement partagent la responsabilité de l’exactitude et du suivi de ces informations. La fiche doit être mise à jour régulièrement et liée au rapport d’analyse le plus récent du flux concerné.
100 % de traçabilité via une plateforme numérique
Le système d’assurance qualité sera intégré dans une plateforme numérique garantissant une transparence maximale. Les fiches d’information seront accessibles via ce système à l’OVAM, au Département de l’Inspection flamand et à l’organisme de certification. Résultat : plus aucun flux de déchets organiques et biologiques ne pourra être traité par biométhanisation en Flandre sans fiche valide enregistrée numériquement.
Construit sur des bases existantes
Le nouveau SAQ ne constitue pas un outil isolé, mais renforce le cadre existant. Il s’appuie sur le règlement général de certification des installations de traitement, affine les classes de risque et introduit des procédures claires pour le suivi des non-conformités. En l’ancrant légalement, le système apporte une sécurité juridique et établit un modèle de responsabilité partagée entre producteur et exploitant.
Prochaine étape : ancrage juridique via le VLAREMA 10
La mise en œuvre finale du système est prévue pour le 1er janvier 2027, avec l’entrée en vigueur du VLAREMA 10. Parallèlement, Denuo mène des discussions avec les autorités wallonnes afin d’y rendre également l’utilisation des fiches d’information obligatoire, dans le but d’assurer une harmonisation des conditions entre les régions.
Un succès collectif
Le SAQ méthanisation est le résultat d’une coopération constructive de plusieurs années entre Denuo, ses membres, Vlaco, l’OVAM et le Département de l’Inspection. Ce système constitue une avancée majeure dans la professionnalisation croissante du secteur des déchets et du recyclage, tout en envoyant un signal fort de confiance aux décideurs politiques et au grand public.