Stations-services : nouveau guide pour la collecte sélective des déchets (en Flandre)
L'OVAM et Fost Plus ont élaboré une nouvelle directive qui soutient les exploitants de stations-services en Flandre dans la fourniture correcte des infrastructures de tri. La directive a été élaborée sur la base des contributions du secteur lui-même : les opérateurs et parties prenantes ont indiqué des goulets d'étranglement concrets qu'ils rencontrent quotidiennement sur le terrain. Cette directive est également importante, entre autres, pour les collecteurs de déchets qui ont comme clients des exploitants de stations-services.
Quelles sont les obligations légales ?
Les déchets générés sur le site d'une station-service sont considérés comme des déchets commerciaux et doivent être triés, qu'ils proviennent des activités propres à l'entreprise ou des clients et visiteurs. Le responsable doit trier correctement sur le site.
La législation flamande sur les déchets (Vlarema, art. 4.3.2) impose une obligation de tri pour une série de fractions de déchets : PMD, papier-carton, métal, bois,... . Ces déchets ne doivent pas finir dans les résidus de déchet. Concrètement, cela signifie :
Stations-services sans magasin : aucune obligation d'installer des poubelles mais les déchets sur le site relèvent toujours de la responsabilité de l'exploitant. Ceux qui installent des bacs doivent au moins collecter séparément les déchets PMD et résiduels.
Stations-services avec boutiques et/ou restaurants : des flux de déchets plus sélectifs sont attendus, notamment du papier-carton, du verre et des déchets organiques (restes alimentaires).
Stations-services sans personnel : il n'est pas obligatoire d'installer des poubelles mais, en présence de distributeurs de papier, des bacs sélectifs doivent être fournis. Les déchets sur la propriété privée restent la responsabilité de l'exploitant.
Les contrôles peuvent venir du collecteur pour les résidus industriels (inspection visuelle pendant la collecte) et du Département de Contrôle. Des poursuites judiciaires et des amendes peuvent s'ensuivre en cas de violation. Chaque établissement doit également tenir un registre des déchets et disposer d'un contrat VLAREMA pour les déchets résiduels industriels.
Comment choisir les bonnes poubelles ?
Le guide fournit un certain nombre de directives générales applicables à l'ensemble du site :
Ajuster le nombre et la taille des poubelles selon la zone et l'utilisation attendue.
Choisir des bacs faciles à vider et à nettoyer, solidement ancrés et résistants aux déversements (ouverture d'insertion adaptée).
Travailler avec des îlots de tri ou des meubles où les bacs sont toujours côte à côte.
Utiliser des inscriptions, des pictogrammes et des couleurs (conformément à la norme Fost Plus) et garantir un style uniforme sur tout le site.
Vider à temps et prévoir une capacité augmentée pendant les périodes de forte affluence. Enlevez les anciennes poubelles lors de l'installation de nouvelles.
Plus d'informations et de contacts
L'OVAM et Fost Plus sont prêts à expliquer le contenu de la directive en détail lors d'une consultation. Les collecteurs de déchets qui ont des questions peuvent les contacter directement.