Statistiques annuelles sur les inspections des collecteurs-négociants-courtiers de déchets dangereux et sous-produits animaux
Code de Bonnes Pratiques et Manuel
En collaboration avec les organismes d'inspection concernés et l'OVAM, go4circle examine chaque année l'état des lieux des inspections qui sont effectuées chez les collecteurs-négociants-courtiers de déchets dangereux et de sous-produits animaux de catégorie 1 et 2. En vertu du VLAREMA, ces collecteurs-négociants-courtiers doivent disposer d'un système interne de garantie de qualité (KBS) actualisé, devant faire l'objet d'un audit tous les 4 ans. Les organismes d'inspection, qui s'occupent de ces audits, doivent travailler selon un code de bonnes pratiques. Ce code a récemment été modifié sur certains points de moindre importance et est disponible via ce site de l'OVAM.
L'OVAM a promis d'établir une clarification concernant le remplissage correct du document commercial pour le transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Il s'ajoute au manuel disponible sur le site internet de l'AFSCA.
Nombre d'inspections positives/négatives?
Pour l'aperçu complet des statistiques 2019 concernant les inspections, cliquez ici:
200117 Statistieken_2019_KBS_keuringen.docx
Déchets dangereux du collecteur-négociant-courtier: 322 inspections, dont seulement 5 étaient négatives (3 réinspections, 2x première inspection) - de nombreux organismes d'inspection donnent la possibilité de se mettre en règle avant de charger le rapport dans l'outil d'enregistrement. Toutefois, cela doit être fait dans les deux mois suivant l'audit. La plupart des faiblesses sont dues à l'absence de données sur les formulaires d'identification ou dans les registres.
Sous-produit animaux : 3 inspections dont 0 négative
À partir de 2020, nous nous attendons à nouveau à un nombre plus important d'inspections. En effet, le premier cycle de quatre ans s'est écoulé pour la plupart des collecteurs-négociants-courtiers et un grand nombre de réinspections du système de garantie de qualité devront donc avoir lieu. CONSEIL : contactez votre organisme d'inspection bien à l'avance pour éviter que votre enregistrement ne soit compromis en raison d'un dépassement du délai.
De nouvelles personnes de contact à l'OVAM
A la suite du départ de Lydia Putseys, la présidence de cette réunion annuelle a été confiée à Peter Loncke, qui à son tour transmet cette tâche à Jacob Mennes.
Pour toutes vos questions sur le système de garantie de qualité, vous pouvez désormais vous adresser à Jacob Mennes (015 284 146, jacob.mennes@ovam.be).
Si vous avez des questions sur l'outil d'enregistrement, contactez le helpdesk (015 284 381 of transport@ovam.be).
En cas de questions sur la réglementation relative aux Sous-produits animaux, vous pouvez toujours contacter Lynn Biermans (015 284 328, lynn.biermans@ovam.be).