Suspension d'un directeur au Département des sols et déchets : quelques informations issues d'une séance au Parlement wallon
Le Ministre Di Antonio a répondu le 17 octobre 2018 en séance plénière à plusieurs questions d'actualité
Nous nous contenterons de ne faire qu'un copié collé de la réponse du Ministre (publication du compte rendu sur le site internet du Parlement wallon), sans aucun commentaire :
" Madame et Monsieur les députés, l'instruction judiciaire est en cours et je me limiterai dans les informations que je vous donnerai.
Depuis deux ans, nous avons transmis à plusieurs
reprises des éléments au Procureur du Roi puisque nous
avions été saisis de dénonciations, parfois anonymes
parfois pas, mais en tout cas, toute une série d’éléments
nous avaient été transmis ; nous avons fait suivre cela au
procureur du roi et c’est sans doute un des éléments –
peut-être avec d’autres, je n’en sais rien – qui ont amené
à cette perquisition et à cette inculpation, il y a
maintenant une semaine.
Alors, de quoi s’agit-il ? Ce qui est reproché essentiellement à l’agent effectivement, c’est de s’être impliqué dans des sociétés privées ; ce pour quoi, il n’avait pas obtenu d’autorisation ni même de demande. Donc, lorsqu’on travaille au SPW et qu’on veut être impliqué dans une société, c’est à priori interdit, sauf si on le demande. Nous n’avons reçu aucune demande de cet agent ces dernières années ; donc, il n’avait pas d’autorisation d’être administrateur dans une société.
Il semble que ce soit surtout à travers son épouse, qu’il avait placée comme administratrice de certaines sociétés, que des opérations se seraient réalisées, mais, là, je laisse évidemment à l'instruction judiciaire le soin de faire la clarté sur cette affaire.
Est-ce que le seul agent impliqué ? À priori, aujourd’hui, oui, c’est le seul qui semble inquiété par la justice. Quelles sont les dispositions qui ont été prises ces derniers jours ? Il est donc suspendu des services pour six mois ; c’est une mesure d’ordre qui a été prise par la direction générale avec une retenue sur son salaire. Il est inculpé et les faits qui lui sont reprochés sont graves et donc, la direction générale a pris les dispositions de ce type.
Voilà, je pense qu’on aura beaucoup plus d’indications d’ici quelques semaines. Nous avons aussi d’initiative, au niveau du cabinet, regardé tous les dossiers traités par cet agent et qui nous avaient été communiqués, ces dernières années, pour les relire compte tenu des circonstances nouvelles. Nous serons amenés à transmettre l’un ou l’autre dossier sur lequel nous mettons des points d’interrogation, à transmettre à la justice l’un ou l’autre dossier. Nous avons également décidé évidemment de prendre un avocat et de nous porter, le cas échéant, partie civile dans cette affaire."