Système de gestion de la qualité : obligation clarifiée
A Bruxelles, il y a une obligation de rédiger un système de gestion de la qualité (SGQ) pour tous les collecteurs, négociants ou courtiers et/ou exploitants d'une installation de collecte et de traitement. Nous clarifions ici quelques points relatifs à cette obligation.
Il existe deux différentes listes avec les éléments qui doivent figurer dans le SGQ selon que vous êtes collecteur, négociant et courtier (CNC) ou un exploitant d’une installation de collecte et de traitement des déchets. Ces deux listes peuvent être retrouvées sur le site de Bruxelles Environnement (voir lien ci-dessous).
La question se posait de savoir si Bruxelles Environnement imposait que le canevas retrouvé sur son site soit respecté. La réponse est limpide : ce canevas doit être respecté. Cela signifie que les titres et la numérotation des listes retrouvées sur le site de Bruxelles Environnement doivent être suivis.
Reste la possibilité de reprendre en partie le système de gestion de la qualité valide dans une autre région ou pays mais là encore, BE impose de respecter son canevas. Le système de gestion de la qualité variant d'une Région ou d'un pays à l'autre, certains éléments pourront être repris mais il faudra quand même rajouter ou en modifier d'autres. De plus, le système de gestion de la qualité doit tenir compte des législations bruxelloises valables et y référer.
Un autre doute subsistait quant à savoir si les entreprises à la fois CNC et exploitant d'une installation de collecte et de traitement de déchets devaient avoir deux SGQ différents. A nouveau, BE a tranché de manière claire : vu que le contenu des deux SGQ est différent, il faut en effet bien deux SGQ différents.
Pour BE, le simple fait que les autorisations pour ces deux activités soient distinctes justifie le besoin de faire des SGQ distincts. En effet, il s’agit de deux activités bien différentes dans la pratique, qui ont de potentiels impacts environnementaux différents également. L’intérêt de faire deux SGQ distincts est donc d’apporter une réflexion à part entière sur chacune de ces activités.
Si un SGQ peut servir à compléter l’autre, il est important d’en faire deux distincts pour les raisons précitées. Ces deux SGQ peuvent être fusionnés mais sans en mélanger le contenu, sous peine de rendre le travail des inspecteurs sur le terrain compliqué.