Taxe environnementale en Flandre - application de la distinction entre KGA ménager et industriel
Mise à jour 14 mars
Sur la base du doodle, il a été décidé de tenir la réunion le 21 mars à 09h30.
L'inscription et la participation (en ligne) sont possibles via l'événement sur le site web.
Situation actuelle
En Flandre, le principal changement apporté à la redevance environnementale en 2022 est l'ajout d'une distinction dans la redevance entre l'incinération et la co-incinération des déchets ménagers et industriels. Pour les déchets industriels, le taux est porté à 25 € par tonne en 2022.
Dans la pratique, cela crée des problèmes et une distinction doit être faite entre les KGA ("klein gevaarlijk afval") ménagers et industriels. L'OVAM a répondu à cette demande en 2021 :
"[...] Les flux collectés sélectivement tels que les PMC et les textiles n'entrent pas dans la définition susmentionnée, et les résidus de leur tri ne relèvent donc pas de l'exception relative aux déchets ménagers prétraités. En ce qui concerne les KGA (équivalent des DSM en Wallonie), il n'est pas clair quels sont les déchets spécifiquement visés. Les KGA comprennent principalement des flux qui requièrent une collecte et un traitement sélectif (huiles usagées, graisses de friture, batteries, etc.). Egalement, par exemple, les pots de peinture (en métal) et autres sont en pratique généralement traités ultérieurement en vue de leur recyclage (par exemple, les métaux). Comme dans le cas des autres flux sélectifs, les résidus à éliminer ne relèvent pas de l'exception relative aux déchets ménagers prétraités. L'exception est alors limitée à la fraction triée des KGA qui va directement à l'incinération et à condition qu'elle soit également entièrement traçable comme étant d'origine domestique."
Il existe effectivement un régime distinct pour les graisses de friture (distinct de KGA). Mais dans la mesure où les graisses de friture sont (co-)incinérées (en dérogation à l'interdiction d'incinération), elles tombent sous le coup de la nouvelle taxe majorée pour les déchets industriels. Conformément aux MTD et à l'article 4.5.2.§1.2° de Vlarema, les KGA qui contiennent une fraction métallique recyclable, par exemple de la peinture dans des pots ou des boîtes métalliques, ne peuvent en principe pas être directement incinérées. L'exception est donc limitée à la fraction triée des KGA qui peut être directement incinérée sur la base des MTD et à condition que cette fraction soit également entièrement traçable comme étant d'origine domestique."
Des solutions sont nécessaires
En pratique, il semble difficile/impossible d'organiser cette distinction et cela a des conséquences importantes sur les tarifs appliqués. Nous souhaitons donc entrer en discussion avec l'OVAM pour trouver une solution.
Avant d'organiser cette discussion, il est nécessaire de se concerter entre membres. Nous organiserons donc une consultation en ligne à court terme. Veuillez remplir ce doodle d'ici le vendredi 11 mars pour participer à la réunion préparatoire :