Taxe environnementale en Flandre - publication du décret-programme budget définitif
3 janvier 2022
Comme prévu, le Parlement flamand a approuvé le 22 décembre le budget flamand pour 2022. Ce budget contient également la modification de la taxe environnementale (distinction entre les déchets ménagers et industriels).
Le 29 décembre, le texte final a été publié au Moniteur belge et peut être consulté ici.
A la page 126003 (page 601 du PDF), vous trouverez les dispositions concernant la taxe environnementale.