Taxes déchets 2021: indexation et modifications
Comme prévu à cette époque de l'année, la Flandre et la Wallonie ont toutes deux calculé les taxes indexées sur les déchets pour 2021.
Les ajustements limités en Flandre ont été définitivement approuvés le 18 décembre 2020 et, comme indiqué précédemment, il y a une augmentation prévue de 2 €/tonne non indexée pour l'incinération des déchets non dangereux en Wallonie. Celle-ci ne sera définitivement approuvée que fin janvier avec possible effet rétroactif au 01.01.2021. Par contre, les indexations ont elles aussi été définitivement approuvées en Wallonie.
Bruxelles calculera cette année encore l'indexation sur les indices de décembre. À partir de l'année prochaine, à notre demande, le calcul sera effectué comme dans les 2 autres régions, c'est-à-dire sur la base des indices jusqu'en novembre.
Par contre, voici le taux indexé de la taxe déchets aux Pays-Bas pour 2021: 33,15 €/tonne
En bref, les trois changements approuvés en Flandre :
Une taxe nulle sur l'incinération du PVB provenant du recyclage du verre feuilleté.
Gel jusqu'en 2022 de la suppression progressive des taux réduits sur les résidus des installations PST (Post Schredder Technologie) et nouveau facteur de 1,5 pour la production d'un prémélange (au moins 55 % de plastiques) en plus du facteur 2 existant (également pour les insttallations PST).
Réduction de 1 % à 0,5 % pour le calcul du taux réduit applicable aux résidus de la production de granulats au départ de déchets de construction et de démolition. En plus, le facteur k (taux réduits) sera progressivement supprimé (actuellement, k= 0,04):
2021: k= 0,1
2022: k= 0,2
2023: k= 0,6
2024: k= 1
L'OVAM prévoit en janvier une concertation avec le secteur sur la vitesse de suppression du facteur k. Si nécessaire, des modifications seront prévues dans le décret 'fourre-tout' (modifications budgétaires) publié chaque année en Flandre en juillet.
Nous vous tiendrons informés des approbations attendues en Wallonie et de l'indexation pour Bruxelles.
Vous pouvez trouver les taux indexés sur notre site web, sous la rubrique taskforce Taxations.