Taxes sur les déchets en Flandre - approbation de principe et avis d'urgence SERV
Jeudi, le décret-programme pour le budget flamand 2022 a été approuvé en principe via procédure électronique. Cela inclut l'augmentation et la discrimination pour la (co-)incinération des déchets industriels. Voici les trois textes :
Nous devons fournir notre contribution à l'avis de la SERV pour le lundi 18 octobre à 17 heures. Nous discuterons de ce texte pendant l'Aréna du 18 octobre. Si vous ne faites pas partie de l'Aréna Industry Regulations, veuillez m'envoyer vos commentaires par email (aarnout.ecker@denuo.be).
Quelques points dans ce texte qui méritent certainement votre attention :
la majoration ne s'applique pas aux déchets ménagers (y compris les "vergelijkbaar bedrijfsafval" collectés dans la même tournée que les déchets ménagers), aux déchets ménagers prétraités, aux déchets médicaux, aux boues d'épuration et aux autres boues industrielles (art. 30)
le taux de co-incinération des déchets industriels passera à 25 €/tonne le 1er janvier 2022 (pas d'augmentation progressive).
il n'y a plus d'exception pour le recyclage du PVC (l'inspection des finances a jugé qu'il était trop concentré sur une seule entreprise).
des modifications sont apportées au taux réduit pour les résidus cassables (art. 34-36)
des erreurs se sont glissées dans le texte, ce qui fait que tous les taux réduits ne contiennent pas les références correctes et n'augmentent donc pas proportionnellement selon le texte actuel
Dans notre réaction, nous continuerons à nous appuyer sur notre contribution initiale via notre communiqué de presse du 28 septembre (voir l'article en lien ci-dessous).