Teneur en plastique recyclé et méthodologie de vérification : évolution dans la législation européenne

Les discussions européennes sur la part de plastique recyclé dans les produits et les méthodes de vérification en lien progessent. Dans le cadre de l’ELVR, du PPWR et de la SUPD, des décisions importantes sont actuellement en préparation avec une attention particulière pour la « clause miroir » — le principe selon lequel les mêmes exigences s’appliquent aux produits fabriqués dans l’Union européenne et à ceux importés. Recycling Europe (anciennement EuRIC) a présenté les récents développements en vue de la prochaine réunion sectorielle prévue le mercredi 15 octobre :

• ELVR : proposition combinant les options A et C

Recycling Europe a soumis à la Commission européenne une proposition intégrant la clause miroir sous la forme d’une combinaison des options A et C. Cela signifie que les produits fabriqués dans l’UE ne pourraient contenir que des matières recyclées issues de déchets post-consommation collectés et recyclés au sein de l’UE.
 

Pour les produits importés, un système de vérification rigoureux fondé sur des audits indépendants est proposé, conformément à la position du Conseil. Cette approche fera encore l’objet d’une validation interne avant d’être transmise aux décideurs politiques dans le cadre des prochains trilogues sur l’ELVR.

• PPWR : mise en œuvre de la clause miroir via un acte d’exécution

Dans le cadre du règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), la clause miroir est déjà intégrée dans le texte législatif mais sa mise en œuvre concrète sera précisée dans un acte d’exécution d’ici la fin de l’année prochaine. Selon la Commission européenne, aucun projet de texte n’est encore disponible et les autorités restent ouvertes aux contributions du secteur. Un consultant externe a été mandaté pour analyser les charges administratives et proposer une application pragmatique de la clause miroir.

• SUPD : modification de la définition des déchets post-consommation

Concernant la directive sur les plastiques à usage unique (SUPD), la Commission élabore un acte d’exécution relatif à la balance massique, élargissant la définition des déchets post-consommation aux pays tiers. Le texte final n’a pas encore été publié mais son adoption est attendue d’ici le 25 novembre.

• Observations générales : évolution du soutien politique

Lors de récents échanges avec la Commission européenne, il est apparu que le contexte politique a évolué. Alors qu’auparavant l’accent était mis sur l’ouverture des marchés, la DG ENV et la DG GROW manifestent désormais une volonté croissante de soutenir le recyclage local et l’utilisation de matières recyclées produites dans l’UE.
Une question récurrente des décideurs concerne l’impact sur la compétitivité : dans quelle mesure une préférence pour les matières recyclées d’origine européenne augmenterait-elle le coût des produits par rapport aux importations en provenance de pays tiers ?

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