Traçabilité terres: circulaire d'information pour les installations de regroupement
3 novembre 2021
Circulaire regroupement de terres très attendue
La Circulaire d’information n° 4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504, contient des explications sur:
Les conditions d'acceptation: les caractéristiques physiques et chimiques des terres entrantes.
Les modalités de regroupement: expliquées textuellement et via un logigramme.
La procédure en cas de présence de déchets inertes dans les terres de déblais.
Précisions relatives à l’utilisation du code déchet 191302-TD « terres
décontaminées », les terres issues de voirie et la teneur en amiante autorisée.
Vous prouvez retrouver cette circulaire ici: