Transport de déchets d’amiante (Région Wallonne)
La note de « Règlementation ADR pour le transport des déchets d'amiante ONU 2212 ou ONU 2590 (hors éventuelles exemptions) » de la cellule ADR de l'administration wallonne clarifie les règles de transport pour ce type de déchets et traite également de l'introduction de la disposition spéciale 678, appliquée depuis le 1er janvier 2025.
Compte tenu des informations récentes selon lesquelles des contrôles plus stricts pourraient être effectués dès le 1er janvier 2026, nous attirons une nouvelle fois votre attention sur le sujet. Nous vous recommandons de vérifier que vos pratiques de transport actuelles sont pleinement conformes aux réglementations prescrites.
Points clés du mémorandum wallon
Le mémorandum contient, entre autres, des lignes directrices sur :
Emballage : big bags autorisés (GRV) et conditions d'utilisation des contenants conformément à la disposition spéciale 678.
Chargement et déchargement : points d'attention concernant la manipulation et les règles de chargement en vrac.
Signalisation des véhicules : utilisation de panneaux orange, d'étiquettes de classe 9 et indication des numéros ONU.
Exigences de documentation : indication correcte du numéro ONU, de la désignation et – le cas échéant – la mention supplémentaire « Transport selon la disposition spéciale 678 ».
Exigences pour les conducteurs : la possession d'un certificat ADR de base reste obligatoire.
Attention accrue portée à l'application de la loi
Nous avons été informés dans le secteur qu'il pourrait y avoir des contrôles plus stricts dès janvier 2026, notamment concernant :
L'emballage et le marquage corrects.
L'application de la disposition spéciale 678.
La conformité à la documentation ADR.
La signalisation des véhicules et contenants.
Nous vous conseillons donc de réévaluer vos procédures et vos instructions de travail ainsi que vos documents de transport et d'y apporter des ajustements si nécessaire.
État de la situation : protocole sur l'amiante
En attendant, les discussions sur l'élaboration d'un protocole régional sur l'amiante se poursuivent. Pour l'instant, aucune percée n'est perceptible. Dès nouvelle information ou texte provisoire disponible, nous vous en informerons.