Transport transfrontalier de matériel usagé - avis de l'autorité française WSR
Question concrète
Un grand nombre de nos membres sont actifs au-delà des frontières nationales et proposent des services tels que des stations d'épuration mobiles. Après utilisation, ils sont souvent vidés sur place, mais pour des raisons pratiques, le nettoyage complet ne peut généralement avoir lieu que sur le site de l'entreprise en Belgique.
La question se pose donc de savoir si les équipements (par exemple les installations d'épuration et les pelles mécaniques) qui contiennent des résidus tels que de l'huile relèvent des règles de l'EVOA car ces résidus pourraient être considérés comme des déchets. Cela créerait une lourde charge administrative supplémentaire.
Réponse concrète
Nous venons de recevoir une réponse concrète de l'autorité française WSR qui adopte une approche pragmatique. Nous sommes heureux de partager la réponse complète avec tous les membres :
"Un déchet est défini comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. » (article L 541-7-1 du Code de l’Environnement français).
Au vu de vos explications, les outils/machines rapatriées en Belgique depuis la France pour révision, entretien ou réparation ne correspondent pas à cette définition et ne sont donc pas des déchets. La réglementation sur les déchets ne s'applique pas.
Les résidus de matières générés pendant leur utilisation ou leur transport encore présents dans les outils/machines seront considérés comme des déchets après leur maintenance/nettoyage."