Transposition de la BREF Waste Treatment dans le VLAREM III : bientôt en première lecture
Les conclusions MTD (meilleures techniques disponibles et niveaux d'émission associés) pour la BREF Waste Treatment ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne en août 2018. Le projet d'amendement du VLAREM III, dont l'objectif est la transposition dans la législation flamande - est maintenant prêt à entrer en première lecture par le Gouvernement flamand. En tant que fédération, nous avons eu notre mot à dire à divers moments.
Afin de clarifier cette question très technique et de regrouper les possibilités d'interprétation, la fédération a rédigé un document. Il contient un résumé et le dernier état des lieux, avec des informations pour les entreprises IPPC concernées. Vous pouvez télécharger la version de janvier 2020 ici :