Tri du PMC dans les entreprises
Après plusieurs semaines de discussion et de proposition, les organisations se sont mises d'accord sur un compromis concernant le financement du PMC en dehors des ménages. L'accord doit encore être discuté au niveau des modalités pratiques, puis soumis à la CIE.
En vertu de son agrément, Fost Plus doit proposer un plan (négocié avec les opérateurs et Valipac) pour organiser la gestion du PMC "out of home". Le défi est important puisqu'il s'agirait de plus que doubler la quantité actuelle collectée dans les entreprises ( de 5700 tonnes à 13.000 tonnes).
Après plusieurs semaines de discussions, la fédération a trouvé ce mardi 30.01.2019 un compromis avec Fost Plus.
Deux scénarios seront proposés:
un scénario où les collecteurs restent libres de trier et de commercialiser les fractions (60 €/tonne de dédommagement). Fost Plus croit beaucoup à cette option, notamment dans les déchets de construction. Les opérateurs sont plus dubitatifs mais ne l'excluent pas.
un scénario où l'on utilise le sac bleu et les centres de tri du PMC. Dans ce cadre, une prime de 75 € serait proposée à tout client qui démarre. Le collecteur serait dédommagé de 102 €/tonne pour le tonnage actuel et de 155 €/tonne pour les nouveaux tonnages.
A noter que l'objectif est d'établir des contrats jusqu'au 31.12.2020, date à laquelle la fédération propose que le message soit clair (pour toutes les entreprises) qu'elles passeront au P+MC.
Le dossier sera présenté prochainement au comité de suivi de l'agrément et à IVCIE pour un accord. Tout est donc sous réserve pour l'instant.
Go4circle continue également à investiguer si l'agrément est bien conforme au texte interrégional (et même la nouvelle Directive Déchets) qui impose - sans distinguer les opérateurs - un remboursement au cout réel et complet. Depuis que les limites de collecte du PMC et du Papier/carton (maximum 1 m³ et 240 litres de PMC) ont été supprimées, on peut se poser en effet la question du respect d'une concurrence loyale pour les producteurs autres que les ménages. Plusieurs bureaux d'avocats sont consultés actuellement.