Tri du P+MC : le cahier des charges pour les projets de 2020 en discussion
Deux cahiers des charges existent actuellement. Un pour la phase transitoire (qui sera finalisé fin juillet pour réponse en septembre) et un pour la phase définitive. C'est ce dernier que le Comité mixte a examiné ce 24 juillet 2018, en présence de Go4Circle.
Concernant le cahier des charges pour la phase dite « transitoire » (pour IDM, IVM, MIWA, IBOGEM, VERKO et MIROM en Flandre + ½ d’INTRADEL en Wallonie) – 20 +10 ktonnes à trier. Il devrait être lancé fin du mois de juillet / ouverture le 10/09/2018. Ces intercommunales commenceront le P+MC au 01.01.2019.
L'objectif de la réunion était de discuter uniquement du cahier des charges pour la période définitive du tri du P+MC (donc ceux qui commenceront le 01.01.2020). Il porte sur une période de neuf ans.
Les éléments les plus importants à retenir :
Le marché portera sur deux lots de 30 ktonnes
Une procédure sera effectivement prévue pour revoir les conditions financières en cas de changement de la composition du flux entrant. Une analyse tous les deux ans sera réalisée par Fost Plus ou à la demande d’un centre de tri. C'était une demande de la Fédération à laquelle Fost Plus adhère.
Plusieurs clarifications doivent encore avoir lieu, comme la pondération des critères d’attribution ou la souplesse exigée de la chaine de tri (définition plus précise de la 15ème fraction et faut-il envisager, dès le départ, une fraction non emballage en 16ème fraction?).
La manière d’évaluer la variante libre (commercialisation des nouvelles fractions P+) doit être analysée juridiquement. Elle n'est toutefois pas remise en cause.
Les remarques déjà formulées sur plusieurs spécifications individuelles doivent être intégrées. Go4Circle avait émis 14 remarques précises auxquelles Fost Plus aurait déjà répondu.
Le comité mixte regroupe Fost Plus et des représentants des intercommunales flamandes (Interafval), wallonnes (Copidec) et l'Agence Bruxelles Propreté. La Commission Interrégionale de l'Emballage et Go4Circle sont observateurs.
A l'issue d'une réunion de tous les centres de tri le 13 juin 2018, Go4Circle avait émis plusieurs remarques fondamentales ou portant sur les spécifications individuelles.
Le timing pour le cahier des charges définitif : discussion en août avec IVCIE, nouvelle réunion du comité mixte le 07/09/2018 et ensuite lancement du marché pour faire une offre sans doute dans les 2 mois.