Tri à la source: notre fusée à 3 étages atteint le cabinet Demir
A la veille de notre rencontre avec le cabinet Demir du 8 novembre, nous avons reçu le projet de texte de l'Arrêté ministériel relatif au code de bonnes pratiques pour la collecte et le tri des déchets résiduels industriels.
Le cabinet a écouté nos principales préoccupations à cet égard :
nécessité d'un code de bonnes pratiques réalisable : au plus vite, pour obtenir une plus grande sécurité juridique
délai de transition de 3 ans avec une étude TWOL en 2020 pour examiner la faisabilité
cela nécessitera ensuite une note d'exécution
des dispositions réalisables (par exemple : le tri des PMC par grue est impossible)
Le Cabinet veut être le moteur de notre projet en 3 volets, comparable à une fusée à 3 étages:
Code de bonnes pratiques à court terme
Table ronde sur la suite de la politique en décembre
Adaptation du VLAREMA à plus long terme
La balle est désormais dans notre camp : le Cabinet demande une proposition d'adaptations textuelles au projet de texte pour le 15/11/2019 au plus tard.