Tri à la source/post-tri des déchets résiduels industriels: le modèle de registre interne des non-conformités est disponible

Fichier .csv disponible sur demande

Dans l'attente de la signature du "Code de bonnes pratiques pour la collecte et le tri des déchets résiduels industriels", l'OVAM nous envoie le modèle pour l'enregistrement des non-conformités. L'intention est de construire le registre interne de façon à permettre un simple échange de données avec l'OVAM.

Le fichier .csv peut être télécharge dans la rubrique 'Documents' via ce lien. Il contient ces champs :

• Numéro d'entreprise du client

• numéro d'établissement du client

• date de la constatation de la non-conformité

• flux de déchets (= énumération d'un ou plusieurs flux à conserver sélectivement)

• récipient refusé : oui ou non

• Description (= champ libre)