Tri à la source/post-tri des déchets résiduels industriels: travail à 2 volets, en cours d'élaboration
Pour go4circle, la collecte des déchets résiduels industriels est devenue une urgence. Le pragmatisme ayant été éliminé (plusieurs affaires judiciaires sont en cours), une solution fondamentale s'impose pour obtenir de la sécurité juridique.
Registre de clients non conformes
Un élément important de la procédure de non-conformité est le registre des clients non conformes. Il existe deux options : un registre central dans la base de données de l'OVAM des collecteurs-négociants-courtiers ou un registre interne selon un modèle obligatoire que l'OVAM peut demander à tout collecteur-négociant-courtier. L'OVAM soumettra les deux options au Cabinet.
Une note pour l'exécution
Outre l'arrêté ministériel contenant le Code de bonnes pratiques, il est également important qu'une note d'exécution soit établie. Cette note doit objectiver ce qu'est une" infraction flagrante" au tri à la source. Les producteurs de déchets qui peuvent démontrer qu'ils sont bien organisés doivent également bénéficier d'une sécurité juridique en cas d'erreurs minimales dans le tri à la source de leurs déchets industriels.
Etude de faisabilité
L'OVAM confirme qu'une étude de faisabilité (TWOL) sera réalisée d'ici 2023. Les membres de go4circle sont prêts à construire des installations de post- tri dans un délai de 3 ans, mais le business model doit d'abord être correct.