Vers une interdiction d'exportation des plastiques ?
Le 1er décembre, la commission ENVI du Parlement européen a adopté un rapport sur le règlement relatif aux transferts de déchets (Waste Shipment Regulation/WSR) qui appelle à de nouvelles restrictions sur les transferts de déchets plastiques à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, la mesure la plus notable étant l'interdiction des exportations de déchets plastiques en dehors de l'UE.
Le rapport ENVI servira de base à la résolution du Parlement européen sur la WSR qui sera adoptée le 16 janvier 2023. L'accent mis sur les plastiques et l'interdiction des exportations de déchets plastiques en dehors de l'UE devraient être confirmés par le Parlement d'ici janvier.
La fédération européenne, EuRIC, réagira fortement à cette résolution du PE. Vous trouverez ci-joint leur proposition de lettre de réponse :
ENVI ban on plastic exports significantly impairs European plastic recycling_version 6 EP.docx
EuRIC appelle les décideurs de l'UE à prendre des mesures complémentaires et souligne l'impact environnemental si les exportations de plastiques sont restreintes :
Les critères de fin de vie (EOW) des déchets plastiques devraient être harmonisés le plus rapidement possible.
Des règles d'exportation doivent être ouvertes et équitables pour les plastiques recyclés transformés de haute qualité, entièrement conformes à la législation de l'Organisation mondiale du commerce (WTO) et au cadre juridique de l'OCDE,
Les procédures pour les envois intracommunautaires devraient être simplifiées afin de sécuriser les chaînes d'approvisionnement circulaires. Maintien de la catégorie de déchets EU3011 pour les transferts intracommunautaires de déchets plastiques, en simplifiant la procédure de notification.
Objectifs obligatoires de contenu recyclé pour les fractions autres que les emballages.
Le recyclage des matières plastiques est essentiel pour la protection du climat et de l'environnement. La restriction de l'accès aux marchés internationaux pour les plastiques recyclés de haute qualité entraînera une augmentation des déchets plastiques incinérés ou mis en décharge et une hausse des émissions de CO2.
Une fois cette lettre finalisée, EuRIC l'enverra aux représentations permanentes des États membres de l'UE au sein du Conseil européen.
Si vous avez des commentaires sur cette lettre ou si vous souhaitez suggérer des modifications, veuillez nous les faire parvenir au plus tard demain, ce mardi 20 décembre.