Version divulguée de la revision de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages (Packaging & Packaging Waste Directive)

Nous avons reçu la version divulguée de la révision de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWD). Ces informations sont inédites et ne sont pas encore publiques, le document officiel devrait être publié le 30 novembre. 

Les objectifs visent à réduire la quantité d'emballage mis sur le marché, à réduire le volume et le poids des emballages et à prévenir la production de déchets d'emballage. En outre, les mesures visent à accroître l'utilisation de matériaux recyclés dans les emballages et à garantir un recyclage de qualité des emballages afin de réduire leur élimination finale.  Il contient de nombreux éléments positifs pour notre secteur. 

Voici les mesures les plus importantes :
 

• Recyclabilité 

Celle-ci stipule que les emballages doivent être recyclables.  Le règlement comprend des critères d’eco-conception avec des classes de performance allant de A (95 % du poids de l'emballage est recyclable) à E (moins de 70 % du poids de l'emballage est recyclable). La classe E est synonyme de non-recyclable. 

Les exigences à respecter sont spécifiées en 2 étapes :

-    d'ici 2030, tous les emballages devront être recyclables et donc répondre aux exigences d’eco-conception 
-    d'ici 2035, cette exigence sera encore adaptée et ces emballages devront être effectivement collectés pour être "recyclés à grande échelle". 

Les nouveaux emballages qui ne répondent pas aux exigences ci-dessus ne peuvent plus être mis sur le marché.  

• Contenu Recyclé

Objectifs de contenu recyclé d'ici 2030 et 2040 :

Une méthodologie pour le calcul et le suivi de ce contenu recyclé sera décidée d'ici 2026.  

• Emballage compostable

Au plus tard 24 mois après l'entrée en vigueur du règlement, les sachets de thé, les filtres et les dosettes de café jetés avec le café usagé, les étiquettes des fruits et légumes et les sacs en plastique très léger seront compostables dans des conditions contrôlées industriellement (usines de traitement des biodéchets).

• Étiquetage des emballages

Spécifications harmonisées pour les exigences et les formats d'étiquetage 
Identification de la composition des matériaux à l'aide de technologies de marquage numérique
Étiquette sur les possibilités de réutilisation de l'emballage et code QR contenant des instructions à ce sujet
Étiquette indiquant le contenu recyclé de l'emballage

• Objectifs de réutilisation  

Le règlement fixe un certain nombre d'objectifs de réutilisation et de recharge pour différents secteurs et formats d'emballage.
Les emballages réutilisables doivent également être recyclables. 

• Prévention des déchets d'emballage

Réduction des déchets d'emballage générés par habitant, par rapport à 2018 :
-    5% d'ici 2030
-    10% d'ici 2035
-    15% d'ici 2040

• Systèmes de consigne et de restitution (Deposit Return Schemes-DRS)

D'ici 2028 au plus tard, des systèmes de consigne devront être introduits pour les bouteilles de boissons SUP et les récipients métalliques à usage unique pour boissons (canettes) d'une capacité ne dépassant pas 3 litres (sauf lorsque le taux de collecte dépasse 90 % en poids).

Si vous aviez des commentaires sur ce qui précède ou des suggestions sur la façon d'améliorer  encore cette directive,  n'hésitez pas à nous en faire part. 

Veuillez trouver ci-joint les documents pertinents (règlement + annexes) : 

Regulation+draft+for+ISC1310+LW+green+-+updated.pdf

Annexes+for+the+ISC+LW+green+-+updated.pdf

Quelques chiffres:

Le 20 octobre, Eurostat a publié ses conclusions sur les déchets d'emballages. Selon les résultats, le volume de déchets d'emballage plastique générés par habitant a augmenté de 23 % (+6,5 kg) entre 2010 et 2020. Le volume recyclé des déchets d'emballages plastiques a augmenté de 32% (+3,2 kg) sur la même période. Malgré cette amélioration, la quantité d'emballages plastiques non recyclés a augmenté de 3,4 kg par habitant depuis 2010, en raison de l'augmentation plus importante de la quantité absolue de déchets d'emballages plastiques générés.

En particulier, les Pays-Bas, la Lituanie, la Slovaquie, l'Espagne, la Bulgarie et Chypre ont recyclé plus de la moitié de leurs déchets d'emballages en plastique. En revanche, Malte, la France, le Danemark, la Hongrie, l'Irlande, la Roumanie, la Pologne et l'Autriche ont recyclé moins d'un tiers des déchets d'emballage plastique.