Vlaanderen Recyclagehub - les textes finaux du régime de subventions sont approuvés
Dans le cadre du plan Relance "Vlaamse Veerkracht", un projet a été prévu pour le développement de la Flandre en tant que centre de recyclage. À cette fin, 30 millions d'euros ont été mis à disposition.
Nous en avons déjà parlé en mai dernier et avons donné aux membres l'occasion de commenter la première version de l'arrêté qui devrait servir de base à deux appels de l'OVAM (un en 2021 et un en 2022).
Sur avis du Conseil d'État, le Gouvernement flamand a maintenant approuvé définitivement l'arrêté qui fixe les principes généraux, les conditions, les procédures et les sanctions concernant l'octroi de subventions aux entreprises pour la fermeture de cycles de matières. Le décret précise pour quelles activités de recyclage au sein des entreprises de gestion des déchets et des matériaux peuvent obtenir des subventions, mais cette liste n'est pas exhaustive. Un décret ministériel ultérieur précisera la procédure d'évaluation et d'autres conditions connexes.
C'est maintenant à l'OVAM de prendre les mesures nécessaires et de donner corps à ces appels.
Tous les textes peuvent être consultés en ligne :