VLAREM III : première approbation de la transposition de la BREF Waste Treatment
Consultation du texte faisant l'objet d'un accord de principe (nouveau chapitre 3.14 dans le VLAREM III)
L'arrêté transposant les conclusions des MTD pour le traitement des déchets a reçu un accord de principe par le gouvernement flamand le 8 mai dernier. L'arrêté et le rapport qui l'accompagne peuvent être consultés sur le site web du département Omgeving via le lien suivant : https://omgeving.vlaanderen.be/actualisatie%20vlarem%20II%20en%20III%20afvalverwerking
Quelques ajustements ont été apportés aux textes par rapport à la version que nous avions reçue précédemment. En voici quelques-uns.
Art. 3.14.3.2.2.4° du VLAREM III : un point "f) batteries" a été ajouté à la liste (non exhaustive) des objets à extraire du flux d'input de déchets lors du traitement mécanique dans des broyeurs de déchets métalliques.
Article 3.14.4.1.3 du VLAREM III : Dans le VLAREM III, pour le paramètre NH3,en cas de débit massique ≥ 150 g/h, une fréquence de mesure trimestrielle a d'abord été reprise, conformément à l'article 5.16.2.2.7 du VLAREM II. Cela a été adapté. Il a été décidé de reprendre, à la fois dans l'article 5.16.2.2.7 du VLAREM II que dans l'article 3.14.4.1.3 du VLAREM III, une fréquence de mesure semestrielle pour le paramètre NH3, cf. les conclusions sur les MTD. Cet arrêté modificatif modifie également la valeur limite d'émission de l'article 5.16.2.2.7 du VLAREM II de sorte qu'une valeur limite d'émission (= 20 mg/Nm3) s'applique également à un débit massique < 150 g/h, cf. les conclusions sur les MTD.
Le terme " “steekvast slib” (boues solides) a été remplacé dans le VLAREM III par le terme “pasteus slib” (boues pâteuses). Cela correspond mieux au terme utilisé dans la version originale (anglaise), à savoir "pasty waste".
Go4circle n'a pas d'autres commentaires à ce sujet. Nous avons pu donner notre input dans un stade antérieur : tant dans la mise sur pied de la BREF Waste Treatment au niveau européen que dans cette "traduction" dans la réglementation flamande.
Adaptation de la checklist pour les évaluations IPPC
La version draft de la checklist utilisée dans les évaluations générales a également été modifiée. La nouvelle version est disponible sur le site web, via le lien suivant : https://omgeving.vlaanderen.be/gpbv-installaties.