VLAREMA-7: approbation définitive le 22 mars dernier
Le sort en est jeté: la 7ème modification du VLAREMA est terminée sur le plan politique. Il reste désormais la publication au Moniteur belge, et la mise en œuvre pourra commencer. Voici un petit rappel des éléments les plus importants de ce texte modificatif.
Le vendredi 22 mars 2019, le Gouvernement flamand a définitivement approuvé le VLAREMA-7. Go4circle a suivi de près l'ensemble du processus et a été en mesure d'adapter quelques points cruciaux en temps voulu.
Voici une liste non exhaustive des changements :
Adaptation des interdictions de mise en décharge et d'incinération (en vigueur à partir du 1/1/2020).
Obligations complémentaires pour le collecteur-négociant-courtier de déchets résiduels industriels (en vigueur 6 mois après la publication) - à préciser par le biais d'un code de bonnes pratiques, à approuver par le ministre.
Deux flux de déchets supplémentaires à collecter sélectivement pour les entreprises: 23° déchets de cuisine/restes alimentaires et 24° déchets alimentaires (en vigueur à partir du 1/1/2021).
Les conventions environnementales (MBO) deviennent des " convenanten ".
Référence aux conditions et au cadre normatif pour l'utilisation du sol en construction
Conditions pour les sacs à usage unique.
Condition d'utilisation du matériel de restauration
Conditions pour l'utilisation des sacs poubelles en plastique.
Conditions d'utilisation des autocollants sur les fruits et légumes.
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Go4circle vous tiendra informé dès que la publication au Moniteur belge sera effective.